La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Camps de ski gratuits ? Le Tribunal fédéral plus fort que le Magic Pass

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07/02/2018 | Articles, Divers

Révolution 

Dans un arrêt hivernal et peu banal, le Tribunal fédéral vient d’annuler une disposition de la loi thurgovienne sur l’école obligatoire, interdisant aux établissements scolaires et partant, aux communes concernées, de prélever des participations forfaitaires pour des camps de ski ou toute manifestation scolaire obligatoire.

Un article a paru le 16 janvier 2018 dans Le Temps sur ce sujet.

Le forfait maximum de CHF 300.- / camps de ski a été considéré comme contraire à la constitution fédérale (art. 19) qui garantit la gratuité de l’enseignement de base.

Différentes communes et autres cantons s’en sont ému dont le canton de Fribourg, le reflexe immédiat touchant la question du financement de ces camps.

Or, cet arrêt qui sera très vraisemblablement difficile à mettre en œuvre, pose différentes problématiques dont l’acuité est indéniable.

Les problématiques

Cette décision confronte les politiques des cantons dont certains sont progressistes, alors que d’autres le sont moins; celles des communes aisées, tout comme leurs habitants, avec celles moins favorisées.

Il pose aussi la question de la remise en cause de l’utilité de ces camps, du point de vue pédagogique, dans un pays où le soutien public au sport pourrait être renforcé.

Les stations de ski aussi s’en inquiètent !

Certains vont même jusqu’à envisager le pire, à savoir leur suppression…

Cette décision nous confronte également au principe du tout gratuit, dans notre vie quotidienne, que l’on pense aux journaux que nous lisons sur papier ou autre, aux informations sur internet, à celles auxquelles nous accédons depuis notre téléphone mobile ou via les réseaux sociaux, sans nous en émouvoir.

Inconsciemment, ce qui est gratuit n’a pas de valeur et peut être substitué ou jeté sans ménagement.

La solution ?

Imposer une participation pour des camps de ski, même partielle, apparaît ainsi un acte citoyen et responsable qui aboutit à une revalorisation de leur contenu.

C’est les placer sur le terrain de l’utilité effective du respect et de l’apprentissage.

Les conséquences

Remettre ainsi en cause une pratique ancestrale de participation des parents à ces camps, ne peut que leur nuire…et que l’on ne vienne pas nous dire que tous ces skieurs en herbe ne partent pas avec de l’argent de poche donné par leurs parents !

Une idée

Vingt-cinq stations de ski en Suisse romande ont lancé en 2017, le Magic Pass, abonnement permettant de skier à très bon compte sur leurs domaines.

Cette initiative, à saluer, devrait interpeler les cantons et communes de Suisse romande afin qu’ils lancent eux aussi de tels projets où l’on retrouve petites et grandes stations, différents cantons et différentes philosophies de développement.

À quand un Free Pass cantonal permettant de skier, d’aller aux musées, aux concerts ou de découvrir autre chose que la dernière page de son smartphone ?

***

Mais là, il faut lever les yeux vers les étoiles, le soleil et les cimes, et ne pas se plonger dans son porte-monnaie ou son budget de fonctionnement.

Prendre de la hauteur ne devrait pas être uniquement l’apanage du Tribunal fédéral…

Véronique Fontana

Etude Fontana
Avocat Lausanne

Commentaires

Une réponse à “Camps de ski gratuits ? Le Tribunal fédéral plus fort que le Magic Pass”

  1. SONZOGNI Michèle dit :

    Bravo Véronique,
    Le fait de participer financièrement à une activité en relève l’intérêt et l’obligation de s’y rendre une fois inscrit ! Dans le cas contraire, ce la ouvre la porte à des inscriptions non suivies de participation avec la problématique que l’on connaît comme dans les cocktails ou 200 personnes s’inscrivent et seulement 100 se présentent, laissant les organisateurs avec un paquet de vivre et boissons sur les bras : un gâchis !
    Le fait de s’inscrire sans responsabilité n’est pas une bonne chose. Par ailleurs, il faut apprendre aux gens que tout n’est pas gratuit dans la vraie vie….
    Pour le Magic Pass : j’attends avec impatience les chiffres réels à fin avril 2018 pour voir, une fois les montants totaux dispatchés entre 25 stations, Crans tirera vraiment son épingle du jeu. J’observe tous les week-ends que les skis et les habits de bien des skieurs sont vieux et j’observe aussi qu’il n’y a que très peu de monde en plus dans les restos…..mais beaucoup de « hors sac » en bordure de piste et en forêt.
    Au plaisir de se rencontrer sur place autour d’un apéro….

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