La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Cultes ? aussi vite que possible mais aussi lentement que nécessaire.

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21/12/2020 | Articles, Droit civil

Cultes… phrases cultes… le Tribunal fédéral a dû trancher une question relative à la restitution de l’effet suspensif assorti aux mesure valaisannes du 21 octobre 2020 limitant les rassemblements et manifestations et, en particulier, les cultes, avec un maximum de 10 participants.

Des citoyens valaisans ont attaqué cette décision auprès du Tribunal cantonal valaisan, en demandant son annulation, tout en réclamant la restitution de l’effet suspensif. Saisi de cette question, le Tribunal fédéral les a déboutés. Voilà en substance pourquoi :

  • Dans certaines situations et pour des motifs de protection de l’intérêt public dont la santé, certaines décisions et actes se voient retirer l’effet suspensif. Recourir pour obtenir la levée de la mesure d’effet suspensif ne sert alors très souvent à rien.
  • L’effet suspensif n’est accordé que si le recourant peut établir que la décision lui cause un préjudice irréparable, situation rarissime. Il faut, en effet, invoquer un préjudice qualifié juridiquement de « grave» qui ne pourra être réparé ultérieurement. Des considérations économiques ou de durée de la procédure ne sont pas pertinentes à cet égard.
  • Il faut aussi établir que l’on est personnellement touché et ici il a été impossible au recourant de soutenir, pratiquement, qu’il n’avait pas pu participer à un office religieux spécifique. Le recours avait dès lors quelque chose de « purement abstrait ».

 

*   *   *

Au final, ici, le temps joue contre le justiciable. Celui-ci a parfois besoin d’une réponse rapide mais il est court-circuité par le retrait de l’effet suspensif.

Même si les tribunaux essaient de juger le litige rapidement il faut parfois constater que le recours-même n’a plus d’intérêt si la décision est rendue plusieurs mois après l’affaire…

Les décisions en matière de mesures cantonales destinées à lutter contre la propagation du covid19 sont promulguées chaque jour, avec des changements très rapides, voire soudains.

On n’imagine pas qu’un contrôle juridictionnel soit pertinent et adéquat.

En clair, le coronavirus va plus vite que tout, que les autorités politiques, que les juges … et bien plus vite que le Tribunal fédéral.

Ici, ne faut-il pas admettre qu’il ne sert peut-être à rien de se précipiter ?

Attendez la fin de l‘histoire…. Et peut-être une nouvelle phrase culte pour 2021. Politiciens et autres préparez vos dictionnaires !

 

Véronique Fontana

Etude Fontana
Etude d’avocats

Commentaires

Une réponse à “Cultes ? aussi vite que possible mais aussi lentement que nécessaire.”

  1. Olivier Wilhem dit :

    Les lieux de cultes n’ayant plus beaucoup de fidèles (à ce qu’on peut lire partout), il ne doit pas être difficile de faire respecter les gestes barrières?

    Sacrés valaisans, toujours une longueur d’avance lente!

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