La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Dico bravo Ticino !

Retour au blog
14/12/2020 | Articles, Droit civil

AA, coulée de lave, type d’orchidée ou encore cours d’eau ?

Que faire sans dictionnaire ? sans moteur de recherche ? ou sans autre aide extérieure pour répondre à cette question ?

Récemment, le Tribunal fédéral a eu à trancher la question de savoir si une étudiante tessinoise à l’EPFZ avait le droit d’utiliser lors d’un examen de chimie/ physique, un dictionnaire italien-allemand.

 

*   *   *

 

La question était d’importance, puisqu’avec une note de 3,25 à l’examen la candidate était en échec définitif…

C’est devant le Tribunal fédéral qu’elle obtient gain de cause, en application notamment du principe de l’égalité de traitement.

Cela étant notre Haute Cour fixe différentes conditions à cet égard.

 

  • D’abord, le Tribunal fédéral considère que l’étudiante était en droit de considérer qu’elle ne pouvait pas utiliser un tel dictionnaire ; cette aide n’étant pas mentionnée expressément dans la liste du matériel admis à l’examen,

 

  • Ensuite le Tribunal fédéral, appliquant le principe d’égalité de traitement concrétisé par le principe d’égalité des chances, considère que si tous les candidats doivent bénéficier des mêmes conditions d’examen, des dérogations sont possibles, afin qu’il n’y ait pas d’inégalités avec les étudiants suisse-allemands. Ici l’examen de chimie/physique n’a évidemment pas pour but de tester les compétences linguistiques des candidats, mais leurs connaissances techniques, de sorte que l’étudiante qui prend son dictionnaire, n’est pas avantagée par rapport aux autres étudiants. En outre, l’importance du pluralisme linguistique, ancré dans la constitution en tant qu’expression du fédéralisme, est rappelé.

 

  • Enfin il ne faut pas tarder à soulever ce grief afin d’éviter une forme de « essayé pas pu » qui est prohibée en matière d’examen.

 

*   *   *

 

L’égalité de traitement, l’égalité des chances, le respect du fédéralisme ?

…magnifique programme… mais tellement difficile à mettre en œuvre.

On le voit, par exemple, ces jours, avec les mesures différenciées entre les cantons au sujet de la fermeture des restaurants…

Où fixer la limite ? pour ne pas prétériter, mais aussi, pour ne pas avantager indûment ?

C’est pareil pour les stations de ski, les théâtres, les musées ou les commerces… Parfois la faiblesse devient une force extrême, décuplée par la Constitution, arme absolue s’il en est !

…Afin qu’une coulée de lave, sortant de son lit naturel n’emporte tout sur son passage et ne fane irrémédiablement les senteurs exquises de l’Orchidable.

Mais pour cela, au sud des Alpes on n’a, bien évidemment, jamais besoin de dictionnaire…

AA tout le monde connaît et tout le monde comprend…

 

Baci a tutti !

Véronique Fontana

Etude Fontana
Etude d’avocats

Commentaires

2 réponses à “Dico bravo Ticino !”

  1. Olivier Wilhem dit :

    « L’égalité de traitement, l’égalité des chances, le respect du fédéralisme ?
    …magnifique programme… mais tellement difficile à mettre en œuvre. »

    Le fait que le TF puisse perdre son temps avec de tels objets est bien la preuve qu’il faut revoir la justice.
    Que coûte une telle action? Je suis sûr que personne n’en sait rien, mais en attendant, elle fait vivre toute une bande de bureaucrates.

    Bref, il faut arrêter de nourrir tous ces fonctionnaires (et j’y inclus avocats, notaires et autres sbires) et passer à la justice 4.0 (informatisation, reconnaissance d’e-mails, vidéoconférence, blockchains, etc.).
    Quelqu’un a-t-il déjà entendu parler de rationaliser et de raccourcir les temps de la justice ????

    P.S. L’avantage, je l’ai bien compris, c’est qu’en traitant les petits poissons, on peut argumenter que l’on n’a plus le temps pour les gros 🙂
    Ahhh, où va se nicher la perfection suisse, comme dans tous les mensonges de la dernière votation.

    • Olivier Wilhem dit :

      P.S. Dans le même registre, la RTS, sur son site, nous abreuve de son scoop « Coeur à coeur ».

      Noble cause, il est bien vrai, mais est-ce à une TV de service public, de profiter des deniers publics pour réaliser une tâche qui est du devoir de la Confédération?

      Ce pays de nains marche sur le ciel qui lui tombe sur la tête 🙂

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *