Délai non raisonnable pour un jugement

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Procédure d’appel trop longue, il faut passer à la caisse.

Constitution et Code de procédure pénale garantissent à toute personne le droit d’être jugée dans un délai raisonnable.

On appelle ce droit le principe de célérité. Il s’applique à tous les stades de la procédure.

Au stade de l’appel, le tribunal fixe différents critères mais il a considéré que 7,5 mois étaient trop longs. En principe la conséquence est une diminution de la peine mais dans le dernier cas jugé le Tribunal fédéral ne fait que constater la violation et indemnise financièrement l’appelant pour ses frais de défense. En clair ici, l’accessoire, à savoir les frais et dépenses deviennent le principal en substitution de la peine.

Mais peut-on vraiment tout réduire aux coûts de procédure au lieu de réduire la peine? C’est ce que semble dire le Tribunal fédéral et qui m’apparaît quelque peu réducteur…

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