Droit de garde confié au père

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Il vaut parfois la peine de se battre car il n’est jamais impossible pour un père d’obtenir le droit de garde sur sa fille.

Le Tribunal fédéral a en effet récemment rejeté le recours d’une mère qui, suite à une séparation, avait déménagé en France et demandait la garde exclusive de sa fille d’un an.

Ne voulant pas que la mère emmène l’enfant en France, le père a saisi en urgence la Justice, demandant la garde de l’enfant.

L’autorité a dans un premier temps instauré une garde alternée tout en fixant le domicile légal de l’enfant chez le père en Suisse et prononçant l’interdiction à la mère de le déplacer en France.

Mais, par la suite, la Cour cantonale a modifié cette décision en attribuant la garde exclusive au père, confirmant le domicile légal chez le père et octroyant un simple droit de visite à la mère en raison de son domicile éloigné en France.

La mère, qui voulait vivre avec sa fille en très bas-âge,  a recouru au Tribunal fédéral en demandant que la garde lui soit confiée, et l’autorisation  de déplacer le domicile légal de l’enfant chez elle en France.

A cette occasion, le Tribunal fédéral a rappelé qu’on doit tenir compte de divers critères pour l’attribution de la garde tels que les capacités éducatives de chaque parent, les relations personnelles entre les parents et l’enfant, l’âge de l’enfant ainsi que son appartenance à une fratrie ou un cercle social, étant précisé que le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation.

La Cour cantonale avait jugé qu’en raison du déménagement de la mère en France, à 5 heures de route, la garde alternée n’était plus praticable. Il fallait donc logiquement confier la garde exclusive à l’un des parents.

Or, vu que dans cette affaire chaque parent revêt les qualités nécessaires pour s’occuper de l’enfant, s’agissant du temps à disposition, des conditions de logement et des compétences éducatives, la justice a dû faire un choix.

Je précise que dans la pondération des éléments c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui prime.

En l’espèce, après une pesée des intérêts, la Cour a estimé qu’il était plus facile pour la mère de venir en Suisse voir sa fille durant les week-ends, en séjournant chez ses parents vivant en Suisse, alors qu’en cas de garde exclusive octroyée à la mère, le père ne pourrait, en fait, voir sa fille que durant les vacances scolaires.

Partant, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour cantonale n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a confirmé l’attribution de la garde sur la petite fille d’un an au père.

Résumé de l’arrêt 5A_701/2021 

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