Droit des successions : L’incomparable héritage de Johnny Hallyday à la Suisse
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Enigme
Ces dernières semaines nous ont amené leurs lots de révélations sur la succession de Johnny Hallyday, plus ou moins vérifiées et pertinentes.
Qui des enfants ou du conjoint serait gratifié ?
Qui pourra prétendre à quoi et comment ?
Qui obtiendra raison ?
Cadre du débat
Les gesticulations, pour ne pas dire les manipulations des héritiers putatifs, ne sont basées que sur des conjectures voire des phantasmes grossiers, tant les éléments de fait nous manquent pour nous prononcer.
Cependant le débat essentiel – et il est essentiel – nous semble ailleurs.
Derrière les innombrables testaments de Johnny Hallyday, passés en Suisse, en France, aux USA ou ailleurs ; derrière les questions de réserve héréditaire, de droit applicable, ou autres, se cache une réalité beaucoup moins prosaïque et un combat beaucoup plus fondamental que celui qui déchire la famille de Johnny Hallyday : celui de la confrontation des ordres juridiques entre eux.
Les principes
Ici : la raison du plus fort – forcément américaine– est toujours la meilleure.
Le droit anglo-saxon empreint des principes de libre arbitre et de liberté fondamentale exacerbée a pour objectif l’asservissement des concepts continentaux, européens ou non.
Solution suisse
Le Conseil fédéral ne s’y est – heureusement – pas trompé.
S’il accepte indirectement le joug européen, en reprenant, presque sans réserve, la réglementation européenne en matière de succession, il n’autorise cependant pas le choix discrétionnaire d’un testateur domicilié dans un pays anglo-saxon, sans en avoir, au surplus, la nationalité.
Intégration européenne : OUI ! mondiale : NON !
Cette position est-elle tenable ?
On l’espère ! mais on peut légitimement en douter, tant les moyens de contourner ces règles sont légion.
Conclusion
Il suffit cependant de devenir américain.
Pourquoi n’y avoir pas pensé Monsieur Hallyday ?
Peut-être que la France était trop belle, le ski à Gstaad trop grisant, la langue française trop riche d’émotions et le public trop fidèle, même à côté d’une famille très élargie.
C’est ce qu’ont dû penser les membres du Conseil fédéral, en proposant le 14 février dernier, une lex Johnny, dans un parfait pied de nez à l’actualité.
Bravo ! Et salut les artistes !
Véronique Fontana
Etude Fontana
Avocat Lausanne
Commentaires
4 réponses à “Droit des successions : L’incomparable héritage de Johnny Hallyday à la Suisse”
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À propos de ce blog
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.
[…] Droit des successions : L’incomparable héritage de Johnny Halliday … Le Temps […]
Bonjour Maître,
Enfin un résumé étoffé qui tient la route ! merci.
Pauvre Jean Philippe Smets » s’il fut adulé par ses fans, aimé par Sylvie et leurs enfants, sans doute aussi d’autres amis ou amies, ce ne fut pas le cas en fin de vie de et son dernier compagnonage . Pour ceux là il représentait ce qu’il y a de plus lâche dans l’amour : L’INTERET FINANCIER. Honte à eux.
Je suis de tout coeur avec ses enfants légitimes que Sylvie saura consoler de son amour de mère.
C’est dommage que sa fin de vie ne soit pas à la hauteur de sa vie sur scène.
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