La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

La preuve donnée par le plus gros est toujours la meilleure

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26/07/2021 | Articles, Droit civil

Une expertise médicale a été refusée à une assurée qui s’est vue mettre un terme au versement des prestations de son assurance-accidents.

Tout a commencé lorsqu’une aide-soignante s’est fait écraser le pied par un résident qui reculait pour s’asseoir. Résultat: elle a été en incapacité de travail pendant quelques temps et a perçu des prestations de l’assurance-accidents.

Par la suite, l’assurance a opéré un revirement et a rendu une nouvelle décision en ce sens qu’elle mettait un terme au versement des indemnités, invoquant que le trouble qui persistait n’était plus en lien de causalité avec l’accident. L’aide-soignante a fait opposition en produisant un rapport d’IRM de sa cheville ainsi qu’une attestation de son médecin traitant. De son côté, l’assurance a demandé un rapport complémentaire à un autre spécialiste, rapport sur lequel elle s’est appuyée pour confirmer le retrait des prestations.

L’aide-soignante, mécontente, a porté l’affaire plus haut. Cependant, la Cour cantonale a considéré qu’une longue période s’était écoulée depuis l’accident et que la femme ne s’était plainte d’aucune douleur à cet endroit au début, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter du diagnostic du spécialiste sollicité par l’assurance concluant qu’un lien entre les troubles à la cheville et l’accident était hautement improbable. En effet, selon ce dernier, les lésions constituaient des micro-traumatismes répétés, souvent dues à une activité sportive.

L’affaire s’est finalement terminée devant le Tribunal fédéral. Celui-ci a confirmé le refus d’allouer les prestations et a considéré que la Cour cantonale n’avait pas enfreint le droit en procédant sans ordonner d’expertise médicale. En effet, il a estimé que le spécialiste disposait de toutes les informations nécessaires, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de mettre en doute ses conclusions…

*   *   *

Cette affaire est surprenante, car en présence de deux rapports médicaux contradictoires produits en justice par deux parties adverses au procès, on aurait pu s’attendre à ce qu’une expertise judiciaire « neutre » soit ordonnée par les tribunaux pour trancher. Mais ils ont ici accordé plus de poids au rapport du médecin de l’assurance qu’à celui du médecin traitant. Pour quelle raison ? il n’est à l’évidence pas neutre….

Si le Tribunal fédéral refuse à une partie le droit de faire administrer une preuve objective comme l’est une expertise judiciaire, il va falloir avoir, suite à cette jurisprudence, encore plus d’imagination pour obtenir plein succès lorsqu’un assuré conteste une décision émanant d’une assurance….

L’imagination… c’est pas ce qui me manque … heureusement !

Les lieux que je choisis pour mon télétravail sont toujours source d’imagination débordante… 😊  …Vous le savez n’est-ce pas ?!

 

Véronique Fontana

Etude Fontana
Etude d’avocats à Lausanne

 

référence de l’arrêt : 8C_65/2021

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