Quand la guerre bloque les travailleurs suisses à l’étranger : qui paie le salaire ?

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La guerre qui embrase certaines régions du Moyen-Orient a un effet immédiat et très concret : des ressortissants suisses se retrouvent bloqués à l’étranger, parfois pendant des jours ou des semaines, en raison de fermetures d’espace aérien, d’évacuation de ressortissants ou de risques sécuritaires.

La question se pose alors rapidement pour les entreprises suisses : que devient le contrat de travail lorsque le salarié ne peut tout simplement pas rentrer ?

Une absence sans faute du salarié

En droit suisse, le contrat de travail repose sur un principe simple : pas de salaire sans travail.

Mais ce principe connaît des exceptions importantes.

Lorsqu’un employé est empêché de travailler sans faute de sa part, certaines obligations de l’employeur peuvent subsister. Par exemple, le Code des obligations prévoit le maintien du salaire dans certaines situations d’empêchement personnel (maladie, accident, service militaire, etc.).

Cependant, le blocage d’un salarié à l’étranger pour cause de guerre ou de fermeture des frontières ne relève généralement pas d’un empêchement inhérent à la personne du travailleur, mais plutôt d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.

Le risque économique pèse souvent sur le travailleur

Dans ces situations, la doctrine et la pratique considèrent souvent que l’impossibilité de se rendre au travail relève du risque du travailleur.

Un exemple classique : lorsqu’un événement extérieur empêche un salarié de rentrer de voyage (vols annulés, catastrophe naturelle, etc.), l’employeur n’est en principe pas tenu de continuer à verser le salaire, car l’empêchement n’est pas lié à la personne du collaborateur.

Autrement dit :

• l’absence est justifiée
• aucune sanction disciplinaire ne devrait être prononcée
• mais le droit au salaire peut être suspendu si aucune prestation de travail n’est possible.

Les solutions pratiques utilisées par les employeurs

Dans la pratique, les entreprises suisses privilégient souvent des solutions pragmatiques. Plusieurs options peuvent être proposées aux collaborateurs bloqués à l’étranger :

• utilisation du solde de vacances
• compensation par heures supplémentaires accumulées
• congé non payé
• télétravail depuis l’étranger, si les fonctions le permettent.

Ces solutions permettent de préserver la relation de travail tout en répartissant le risque économique entre les parties.

Et si le voyage était professionnel ?

La situation change toutefois sensiblement si le collaborateur était en mission professionnelle dans la région.

Dans ce cas, l’employeur assume en principe une obligation de protection envers son salarié, ce qui inclut souvent :

• l’organisation du rapatriement
• la prise en charge des frais supplémentaires
• et le maintien de la rémunération pendant la durée du déplacement.

La guerre rappelle une réalité du droit du travail

Ces situations montrent que le contrat de travail ne vit pas en vase clos.

Il reste profondément dépendant des événements du monde.

Lorsque les avions cessent de voler et que les frontières se ferment, le droit du travail doit arbitrer entre solidarité et répartition du risque économique.

Et comme souvent en droit suisse, la réponse tient en deux mots :

cas par cas.

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