La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Que faire lorsqu’on est victime de mobbing ?

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06/02/2024 | Articles

Le mobbing se définit comme un harcèlement psychologique en milieu professionnel. Il s’agit donc d’un enchaînement de propos ou d’agissements hostiles, effectués de manière fréquente et répétée, durant une période assez longue. Ces agissements visent à isoler, marginaliser, voire à rabaisser ou exclure une personne précise.

De tels agissements causent une véritable déstabilisation de la personnalité, pouvant aller jusqu’au stade de l’élimination professionnelle. Ce n’est pas une violation de la personnalité par un acte fort et isolé, mais par plusieurs actes fréquents, répétés, parfois sournois, qui réalisent, dans leur ensemble et leur durée, le cas de mobbing. Il est impératif de reconnaître et de traiter le mobbing avec sérieux, car il peut entraîner des conséquences à long terme, telles que le stress, l’anxiété, la dépression et même des problèmes de santé physique et psychiques.

En revanche, il n’y a pas de harcèlement psychologique du seul fait qu’il existe un conflit ou une mauvaise ambiance de travail. Il n’y a pas non plus mobbing, lorsque le travailleur est invité à se conformer aux obligations découlant du contrat de travail, sous peine de sanctions disciplinaires ou d’une procédure de licenciement.

La base est que tout employeur doit protéger ses employés. Dans ce but, il doit prendre toutes les mesures adaptées, commandées par l’expérience et liées aux conditions de travail pour préserver la sécurité physique et psychique de l’employé.

Lorsque l’employeur contrevient à son obligation de protection, le travailleur doit l’en avertir sans tarder. Si, après cet avertissement, l’employeur persiste à violer son obligation, le travailleur peut refuser d’exécuter son travail. De plus et selon les cas, si les autres conditions engageant sa responsabilité sont réunies, l’employeur peut également être tenu de verser des dommages-intérêts, voire même une indemnité à titre de réparation morale.

Dans le cadre d’une action en justice, c’est au travailleur de prouver l’existence du mobbing. Il s’agit d’un problème sérieux qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie d’un employé. Cette forme de comportement destructeur au sein de l’environnement de travail peut entraîner des effets très néfastes sur la santé mentale et physique de l’employé, compromettant son bien-être général et son développement.

En pratique, le mobbing est pourtant souvent très difficile à prouver et il est relativement rare qu’un Tribunal l’admette. Cela étant, l’employé qui se plaint de mobbing peut requérir qu’une expertise soit effectuée. L’expertise devra établir les actes constitutifs de harcèlement et l’impact sur la santé de l’employé. Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert mais s’il s’en écarte il doit en motiver les raisons.

Pour conclure, en Droit du travail, les actes relevant du mobbing sont prohibés par le Code des obligations. Le principe veut que l’employeur protège et respecte la personnalité du travailleur. Il doit manifester les égards voulus pour sa santé physique et psychique.

Les employeurs et les employés doivent collaborer pour créer un environnement de travail sain, où chacun se sent en sécurité, respecté et valorisé. Il est essentiel de favoriser un climat de travail positif et de promouvoir des relations professionnelles basées sur le respect mutuel.

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