La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana
Photo d'un manager qui surveille ses employés

Mon chef a-t-il le droit de surveiller mon ordinateur ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

Lundi, 9 h 12. Entre deux e-mails, vous consultez votre e-banking, jetez un œil aux résultats du week-end et répondez à votre sœur sur WhatsApp Web. Puis une question vous traverse l'esprit : et si quelqu'un, au service informatique, voyait défiler tout cela en direct ? La question n'a rien de paranoïaque. Les logiciels capables d'enregistrer chaque frappe, chaque site visité et une capture d'écran toutes les cinq minutes se vendent en quelques clics. Reste à savoir ce que le droit suisse permet d'en faire.

La réponse courte

Oui, l'employeur peut contrôler l'usage de l'ordinateur qu'il vous confie. Non, il ne peut pas vous espionner. Le droit suisse interdit les systèmes destinés à surveiller le comportement des travailleurs. Les contrôles admis doivent poursuivre un but légitime, rester proportionnés et être annoncés à l'avance. Un logiciel espion installé en cachette est, en principe, illicite, et ce qu'il...

Lire la suite

Un agent de sécurité contrôle le sac d'un consommateur.

Fouille de sac à la sortie du supermarché : êtes-vous obligé d’accepter ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

Vous avez payé vos courses, le ticket est encore tiède dans votre main, et un agent de sécurité vous barre le passage : « Contrôle, ouvrez votre sac s'il vous plaît. » Vous n'avez rien volé. Mais avez-vous le choix ?

La réponse courte

Non, un employé de supermarché ou un agent de sécurité privé ne peut pas vous imposer une fouille. Il peut vous la demander, et vous pouvez accepter. Si vous refusez, il ne peut pas ouvrir votre sac de force. Il peut en revanche appeler la police et, s'il vous a pris sur le fait d'un vol d'une certaine gravité, vous retenir jusqu'à son arrivée. C'est la police, et elle seule, qui peut alors vous fouiller sans votre accord.

Votre sac, c'est votre sphère privée

Le contenu de votre sac relève de votre vie privée. Le Code civil protège la personnalité...

Lire la suite

Une personne prend ses amis en photo lors d'une soirée

Photo de groupe sur les réseaux : un clic, des clics, des claques ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Qui n’a jamais dégainé son smartphone pour immortaliser un repas entre amis, une fête de famille ou une sortie d’équipe ? En un instant, la photo est prise, et hop, publiée sur les réseaux sociaux. Mais attention, ce geste anodin peut vite devenir un casse-tête juridique. Faut-il vraiment demander l’autorisation de chaque personne sur la photo avant de la partager ? La réponse est oui, et la loi est plus stricte qu’on ne le pense.

Le principe : chacun est maître de son image

En droit suisse, chaque personne dispose d’un « droit à sa propre image ». Ce droit est une composante essentielle de la protection de la personnalité, garantie par l’article 28 du Code civil.

La règle est simple : en principe, une personne reconnaissable ne peut voir son image diffusée ou publiée sans son consentement, sauf motif justificatif.

Publier une photo sur laquelle une personne est reconnaissable, sans son...

Lire la suite

Photo d'un radar automatique

Waze met fin au signalement de radars, quid en droit suisse ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

En 1977, un homme s'installe au bord d'une route des Grisons et fait de grands signes aux voitures qui arrivent, une centaine de mètres avant un radar. La police le poursuit pour entrave à une action de l'autorité. Le Tribunal fédéral l'acquitte, avec un argument qui ferait sourire aujourd'hui : en faisant ralentir les conducteurs, cet homme obtenait exactement ce que le contrôle cherchait à obtenir.

Cet été, Waze a retiré la fonction « police » de son application pour la Suisse. Entre l'acquittement de 1977 et la mise à jour de 2026, le législateur a complètement changé de point de vue, et la plupart des automobilistes ne l'ont pas remarqué.

Est-il interdit de signaler un radar en Suisse ?

Depuis le 1er janvier 2013, il est interdit d'avertir publiquement d'un contrôle routier, de vendre un service qui le fait, et d'utiliser son téléphone ou...

Lire la suite

Fin des vacances, rentrée des études : qui paie les études de son enfant majeur ?

18/09/2026 | Articles
Avec la rentrée de septembre, de nombreux jeunes adultes reprennent le chemin de l'université, d'une haute école spécialisée ou entament une formation complémentaire. Cette période est souvent l'occasion de s'interroger sur une question juridique récurrente : l'obligation d'entretien des parents prend-elle fin lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans ? Contrairement à une idée largement répandue, la majorité ne met pas automatiquement un terme aux obligations financières des parents. En droit suisse, le passage à l'âge adulte ne signifie pas nécessairement l'autonomie économique. Le législateur a ainsi prévu des mécanismes destinés à permettre aux jeunes adultes d'achever leur formation dans des conditions raisonnables. Le principe : l'obligation d'entretien peut se poursuivre après la majorité L'article 277 alinéa 2 du Code civil suisse prévoit que, si l'enfant n'a pas encore acquis une formation appropriée au moment de sa majorité, les père et mère...

Lire la suite

Télétravail depuis l’étranger : quels risques juridiques pour le salarié et l’employeur

15/09/2026 | Articles
À l’approche de la rentrée, certains salariés suisses peuvent être tentés de prolonger leur séjour à l’étranger en travaillant à distance depuis l’Espagne, la France, l’Italie ou le Portugal. Mais peut-on, en tant que salarié soumis au droit suisse, exercer son activité professionnelle depuis l’étranger pendant quelques jours ou quelques semaines sans en informer son employeur ? En principe, la réponse ne peut pas être déterminée uniquement en fonction de la possibilité technique d’exercer son activité à distance. Le lieu d’exécution du travail, les obligations contractuelles du salarié ainsi que les conséquences fiscales, sociales et assurantielles doivent notamment être examinés. Le télétravail à l’étranger n’est pas un droit automatique Le fait qu’une activité puisse être exercée à distance ne signifie pas que le salarié dispose d’un droit de choisir librement son lieu de travail. En droit suisse, les modalités d’exécution du travail...

Lire la suite

Alcool au guidon, c’est non !

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

Alcool au guidon : risque-t-on de perdre son permis ?

Boire et prendre sa voiture est évidemment risqué et punissable. Mais qu’en est-il lorsque l’on rentre à vélo après une soirée trop arrosée ? Peut-on perdre son permis de conduire automobile alors qu’on n’a jamais touché au volant ? La réponse dépend d’abord du vélo utilisé. [caption id="attachment_5837" align="aligncenter" width="632"]accident vélo L'alcool à vélo peut sembler anodin, mais les conséquences sont bien réelles.[/caption]

Velo classique, e-bike lent ou e-bike rapide : ce n’est pas pareil

En droit suisse, les vélos électriques ne sont pas tous traités de la même manière. Les e-bikes « lents », dont la vitesse maximale par construction est de 20 km/h, avec assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, relèvent de la catégorie des cyclomoteurs légers. Les e-bikes « rapides », eux, peuvent atteindre 45 km/h avec assistance au...

Lire la suite

Hors-jeu ? Pas devant la loi !

09/07/2026 | Articles
À l’Étude, nous avons troqué, le temps d’une photo, la robe noire contre le maillot rouge de la Nati. Une manière de soutenir une équipe suisse qui réalise un parcours exceptionnel et qui s’est offert une qualification historique pour les quarts de finale de la Coupe du monde. Une performance qui rappelle qu’en football comme en droit, la persévérance finit souvent par payer. Le football est un sport de règles. Sans elles, pas de match. Le droit fonctionne exactement de la même manière : il fixe les limites, garantit l’égalité des armes et permet que chacun puisse défendre sa position. Au stade, un hors-jeu est sanctionné immédiatement. En justice, une procédure irrégulière, une preuve obtenue illégalement ou le non-respect du droit d’être entendu peuvent coûter tout aussi cher. Les règles ne sont pas des obstacles : elles sont les garantes du fair-play....

Lire la suite

BOL D’OR, BATEAUX ET DÉCIBELS

05/06/2026 | Articles

Le week-end du Bol d’Or est l’un des plus beaux moments de l’année sur le Léman.

Les voiles ornent l’horizon, les ports s’animent, les terrasses se remplissent et chacun retrouve cette fascination presque enfantine pour les bateaux. Pendant quelques jours, le lac devient le théâtre d’un spectacle unique.

Lire la suite

Cannes, les projecteurs… et le tribunal invisible

18/05/2026 | Articles

Chaque année, le Festival de Cannes transforme la Croisette en royaume de lumière.

Les robes scintillent, les photographes se bousculent, les stars gravissent lentement les marches avec cette assurance presque irréelle qui fascine le monde entier.

Mais derrière le cinéma, derrière le glamour et les apparences parfaitement maîtrisées, il existe une autre...

Lire la suite

Paul McCartney, le documentaire de trop… ou la maîtrise parfaite de son image ?

15/05/2026 | Articles
Quand Paul McCartney sort un nouveau documentaire comme Man on the Run, consacré à sa vie après les Beatles, ce n’est pas seulement de musique qu’il est question. C’est aussi une fascinante leçon… de droit de l’image, de contrôle narratif et de patrimoine artistique. Le film, produit avec sa collaboration, montre un Paul McCartney vulnérable, humain, parfois fragile après la séparation des Beatles. Mais derrière cette apparente sincérité se cache une question juridique passionnante : Qui contrôle l’histoire quand le personnage principal est aussi producteur ? Dans ce type de documentaire, l’artiste ne vend pas seulement des archives. Il construit une mémoire officielle. Il choisit ce qui restera. Ce qui sera coupé. Ce qui sera pardonné par le public. En droit, cela touche plusieurs domaines : — le droit à l’image, — les droits d’auteur sur les archives et la musique, —...

Lire la suite

Affaire Adriana Karembeu : quand le droit devient une arme dans la guerre parentale

06/05/2026 | Articles
Le dossier impliquant Adriana Karembeu, largement relayé par Blick, n’est pas qu’une affaire de people. C’est, en réalité, une illustration brutale de ce que le droit de la famille peut devenir lorsque le conflit conjugal bascule dans la stratégie et le combat judiciaire. Et disons-le clairement : ce type de dossier, je le vois. Souvent. ⸻ Une mécanique bien connue des praticiens À ce stade, que nous dit-on ? Un père dénonce des faits graves : exposition de l’enfant à des contenus sexuels, environnement inadapté. Une enquête pénale est ouverte en raison de la  violation des obligations parentales visant à protéger l’enfant. Puis, retournement classique : la mère contre-attaque, dépose plusieurs plaintes, et accuse à son tour le père de faits similaires, voire de violences. Bienvenue dans ce que j’appelle — sans détour — la judiciarisation totale du conflit parental. ⸻ L’enfant : enjeu juridique ou...

Lire la suite