Est ce que la police doit respecter les limitations de vitesse? 

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Que doivent faire les véhicules d’urgence en zone 30 pour éviter des sanctions?

Le véhicule en service urgent doit obligatoirement avoir enclenché la sirène et les feux bleus. 

Il doit aussi avoir observé la prudence commandée par les circonstances.  Or elles sont toujours différentes, d’où la complexité du sujet. 

En cas de dénonciation pour dépassement de vitesse, le juge procèdera à l’analyse du principe de proportionnalité. 

En pratique, la part d’appréciation laissée au juge est très importante et il arrive que des conducteurs de véhicules d’urgence qui s’estimaient pourtant en situation d’urgence se voient condamnés pénalement et subissent une mesure administrative pour ne pas avoir respecté le code de la route. 

Les sanctions sont parfois très lourde en application de Via Sicura  donc dès que le dépassement excède de 40 km/h la vitesse autorisée. 

 

En conclusion, lorsque des ambulanciers ou des pompiers sortent pour une intervention urgente dans le cadre de leur fonction, en pleine zone 30, ils sont inévitablement déférés à l’autorité pénale pour être jugés s’ils sont flashés à une vitesse dépassant de plus de 45 km/h. Ils doivent donc plaider leur cause et invoquer les éléments justifiant leur comportement,  au risque que l’un des critères exonératifs de responsabilité listés plus haut ne soient pas retenus par le juge, lequel a la liberté d’apprécier la situation différemment, ce qui peut impliquer une condamnation pénale et un retrait de permis alors qu’ils faisaient leur travail…

 

Ceci démontre que la vérité et l’appréciation d’une situation peuvent s’avérer extrêmement complexes à appréhender. Ce d’autant plus dans des situations d’urgence qui, au final, après une réflexion a posteriori et à tête reposée, amène à des conclusions totalement opposées.

 

Mais c’est la gageure de notre temps : réflexion immédiate versus réflexion… tout court ?

 

Un dilemme qui n’appartient pas seulement au droit mais aussi à la philosophie. Alors je vous souhaite une bonne réflexion !

 

Une injustice faite à un seul est une menace à tous. (Montesquieu).

 

 

Véronique Fontana 

 

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