La justice chevaleresque

Le blog de Véronique Fontana

Les murs ont le droit d’avoir des oreilles

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19/06/2021 | Articles, Droit pénal

2014:  Braquage d’un fourgon blindé, menaces, entraves d’un agent de sécurité : butin : 1 million

2016 : Brigandage à main armée, neutralisation des employés : butin : ½ million, armes à feu et cartouches.

* * *

Dans le cadre de l’enquête de police deux frères ont été appréhendés, mis en prévention et incarcérés pour brigandages et séquestrations.

Suspectant plusieurs personnes d’avoir entravé l’action pénale, le Ministère public genevois a ensuite ordonné l’écoute et l’enregistrement des discussions se déroulant au parloir de la prison de Champ-Dollon.

C’est ainsi que des conversations entre les deux frères et leur famille ont été enregistrées secrètement au parloir. Il est apparu, fortuitement, au cours de ces conversations surveillées, qu’ un tiers  pouvait être mêlé aux braquages et à d’autres crimes notamment à un viol. 

Le Ministère public a obtenu l’autorisation d’exploiter le contenu des conversations contre le tiers et l’a mis en prévention d’infraction à la Loi sur les armes pour avoir participé avec les deux frères incarcérés à Champ-Dollon, aux brigandages et séquestrations,  pour avoir dissimulé et écoulé le butin, ainsi que pour avoir possédé et conservé des armes sans  autorisations.

Ce tiers a contesté jusqu’au Tribunal fédéral la réalisation des conditions, permettant l’utilisation contre lui, du contenu des enregistrements.  Ces enregistrements constituent en effet des « découvertes fortuites » au sens de la loi.

Se posent donc des questions juridiques…

Le Tribunal a jugé que rien ne justifiait de renoncer à mettre en œuvre en prison une mesure secrète contre une personne qui se trouve en liberté. Cela en raison notamment de l’importance de l’intérêt public à la recherche de la vérité. Evidemment, faute de se savoir écoutés au parloir, les deux frères avaient tenus des propos spontanés au cours de ces conversations supposément privées!

Alors s’il est vrai que la protection de la sphère privée s’impose pour un détenu, c’est uniquement, en raison de la restriction à la liberté de mouvement qui découle de la prison. Elle ne saurait par conséquent s’étendre aux visiteurs…

Et d’ailleurs n’importe quelle personne en liberté, peut  faire l’objet d’une mesure de surveillance indépendamment de l’atteinte à la sphère privée que cela constitue… Il peut donc arriver comme cela a été le cas dans cette affaire, que le lieu le plus efficace pour surveiller quelqu’un de libre soit… le parloir d’une prison !

En conclusion, les écoutes effectuées dans cette affaire pourront être exploitées par les autorités de poursuite pénale et de jugement contre le tiers…

* * *

Ce cas pose des questions de principe et d’éthique fondamentales.

Même si le Tribunal fédéral valide la surveillance et l’exploitation du contenu des conversations entre un détenu et sa famille,  cela n’empêche pas que fondamentalement le respect de l’intimité et du secret devrait être sauvegardé.

Il peut paraître paradoxal qu’un enregistrement d’une conversation effectué par un participant  à l’insu de son interlocuteur ou d’une autre personne soit considéré comme illicite et doive être retranché d’un dossier pénal alors qu’en l’espèce une “découverte fortuite” recueillie dans les mêmes conditions puisse être exploitée par les tribunaux contre un tiers. ..

Il ne m’apparaît  pas acceptable que des tiers puissent écouter et exploiter ces conversations sans réserve et surtout sans annonce préalable…

Encore une démonstration que le big brother actuel s’étend et qu’il est validé par les tribunaux…

Véronique Fontana  

Etude Fontana

références de l’arrêt : 1B_638/2020

Commentaires

Une réponse à “Les murs ont le droit d’avoir des oreilles”

  1. Farida Mine dit :

    Quand elle veut savoir, la justice met les moyens, il s’agissait des millions à récupérer en faveur de puissantes assurances. S’il s’agissait de 2 ou 3 assassinats de personnes ordinaires, le Ministère public n’auraient pas mis les moyens, au contraire, il aurait cherché des circonstances atténuantes pour ne pas trop les garder en prison.

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