Quand est-ce qu’on mange ?

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Le véganisme c’est à la mode! …  c’est:  pas de viande, pas de poisson, pas d’œuf, pas de beurre, pas de produits laitiers…

On s’est récemment  posé la question de savoir ce qu’il en est de ce régime vegan au sein des hôpitaux.

Alors ???  a-t-on le droit à un repas vegan au CHUV ?

Dans cette affaire, tout a commencé lorsqu’un patient a été hospitalisé aux soins intensifs du CHUV. Lors de son admission, il a fait part aux soignants de son régime alimentaire vegan. Malgré cette information,  un repas ne respectant pas ses convictions lui a été servi. Mécontent, il a demandé à la direction une décision constatant son droit à bénéficier de nourriture vegan. Il a expliqué en détail les raisons de ce régime alimentaire indispensable pour lui. Mais ce patient n’a pas été écouté et un repas non vegan lui a, à nouveau, été servi. Par la suite, la direction de l’hôpital  lui a adressé un courrier selon lequel sa demande allait être transmise au responsable de son unité de soins afin qu’une solution puisse être trouvée pour lui…

Estimant que cette lettre  refusait de constater son droit à un régime vegan, cet homme a saisi la Cour cantonale en invoquant la violation de sa liberté de conscience. Malheureusement sa demande a été déclarée irrecevable, la Cour considérant que le courrier en question ne constituait pas une décision au sens de la loi, et qu’en conséquence un recours n’était donc pas ouvert. Ce patient est alors monté au Tribunal fédéral.

Il n’a pas eu plus de succès devant cette juridiction.

S’agissant de la recevabilité du recours, le Tribunal s’est d’abord posé la question de savoir si ce patient avait toujours un intérêt (qui selon la loi doit être actuel)  au recours  dès lors qu’entre temps il était sorti de l’hôpital. Le Tribunal fédéral a estimé que dans cette affaire  il pouvait être renoncé à cet intérêt dès lors que la question était susceptible de se poser en cas de nouvelle hospitalisation sans que le Tribunal ne soit en mesure de statuer en temps utile. Il a donc été reconnu que cette question de principe a bel et bien  son importance vu que le véganisme est dans l’air du temps..–

Mais le Tribunal a ensuite bien dû rappeler la notion de « décision » contre laquelle on peut recourir.. ou pas …. En effet, celle-ci implique un rapport juridique obligatoire et contraignant entre l’autorité et l’administré. Alors en revanche, une « recommandation », une « déclaration » ou une « communication » ne constituent pas une «décision» qui ouvre une voie de recours au sens de la loi. Or, pour saisir la Cour cantonale, et ensuite le Tribunal fédéral  il faut bien être en possession d’une décision.

Tout cela pour que le Tribunal fédéral juge au final que le courrier de la direction de l’hôpital n’avait en réalité qu’une simple portée d’information… ne créant aucun rapport juridique contraignant… la décision de principe de savoir si une personne hospitalisée a le droit à un repas vegan ou pas…est donc reportée sine die….

*   *   *

Je trouve qu’il est quand même très facile de préparer des plats qui ne comprennent aucune substance animale…et je sais de quoi je parle puisque je mange plein de légumes et de fruits… et aussi …et surtout des framboises …même en plein hiver (je sais c’est pas bien)…. Mais c’est cool je n’ai pas besoin de faire la cuisine !!! …encore des salades …

Alors quoi ?  on peut quand même continuer à sourire, non ?… eh oui nos dents ne sont pas faites que pour manger ou pour mordre…

Et finalement l’art culinaire n’est pas plus important que l’art littéraire ? ou je me trompe ???

 

Véronique Fontana

Etude Fontana
Etude Avocat Lausanne

 

arrêt 2C 495/2021

 

 

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