Vous changez de voiture ?

Retour au blog

Quelle est la surprise d’un jeune conducteur qui, heureux de prendre possession de sa nouvelle voiture chez un concessionnaire d’une grande marque, se fait intercepter par la police, et découvre, à ce moment-là, que le garagiste n’avait pas laissé dans le véhicule les documents administratifs  attestant  de l’autorisation de circuler et de la couverture d’assurance RC…  Une enquête de police dirigée contre lui, des tracas liés à la procédure alors que, inexpérimenté, il a simplement fait confiance au vendeur…

Lorsque l’on change de véhicule, il faut impérativement demander au Service des automobiles, une autorisation provisoire de circuler, le jour-même de la prise de possession du nouveau véhicule et obtenir une attestation d’assurance. Ces documents doivent selon la loi se trouver dans le véhicule jusqu’à la délivrance du permis de circulation. Conduire un véhicule sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance responsabilité civile est passible d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire si le conducteur sait qu’il n’est pas couvert par une assurance RC ou s’il devait le savoir s’il avait prêté toute l’attention commandée par les circonstances. Dans le cas susmentionné il faudra déterminer si le véhicule était couvert par une assurance et au bénéfice de l’autorisation provisoire de circuler et également si le jeune conducteur a accompli toutes les vérifications qu’on aurait pu attendre de lui.

A côté des sanctions pénales qui peuvent être lourdes, les autorités peuvent également retirer le permis de conduire du conducteur non assuré. La durée de ce retrait peut varier en fonction de la gravité de l’infraction et des antécédents du conducteur.

Le véhicule sans assurance peut être immobilisé et interdit de circulation. Les plaques d’immatriculation peuvent également être confisquées.

En cas d’accident, le conducteur non assuré devra payer de sa poche tous les frais liés aux dommages causés, que ce soit pour les blessures corporelles ou les dégâts matériels. Les montants peuvent être considérables et avoir des conséquences financières dévastatrices pour le conducteur.

Si le conducteur non assuré décide de souscrire une assurance par la suite, il pourrait se voir imposer des primes beaucoup plus élevées en raison de son passé d’infraction.

En résumé, conduire sans assurance RC en Suisse expose le conducteur à de lourdes sanctions financières, pénales et administratives. Il est donc important de contrôler que son véhicule est correctement assuré et que les formalités liées à l’autorisation provisoire de circuler auprès du SAN et de l’assureur ont bel et bien été remplies avant de prendre la route.

Moralité : on ne peut faire confiance qu’à soi-même..

Le garagiste lui ne risque rien…

Commentaires