Le « délit de chauffard »

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Un important excès de vitesse peut être qualifié de « délit de chauffard », mais quelles sont les conditions et conséquences d’une telle infraction ?

Rappelons tout d’abord que le « délit de chauffard » a été introduit dans la loi sur la circulation routière le 1er janvier 2013 dans le cadre du programme Via Sicura destiné à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers.

Ensuite, s’agissant des conditions, le « délit de chauffard » est réputé commis lorsque le conducteur circule à plus de :

* 70 km/h, là où la limite est de 30 km/h ;
* 100 km/h, là où la limite est de 50 km/h ;
* 140 km/h, là où la limite est de 80 km/h ;
* 180 km/h, là où la limite est de 100 km/h ;
* 200 km/h, là où la limite est de 120 km/h ;

Finalement, en ce qui concerne les conséquences, celles-ci sont très lourdes tant du point de vue pénal que du point de vue administratif : La peine encourue est une peine privative de liberté d’un à quatre ans. À cela s’ajoute un retrait de permis de conduire de deux ans minium.

Le « délit de chauffard » porte en réalité mal son nom… En effet, il s’agit d’une infraction qualifiée de crime au sens du code pénal.

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