Au secours !

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Un skieur qui tombe dans une crevasse, un nageur qui ne parvient pas à rejoindre la rive, un piéton renversé par un véhicule qui s’enfuit… si vous assistez à l’une de ces situations sans agir, vous êtes potentiellement punissable d’omission de prêter secours au sens de l’article 128 du Code pénal.

Cette disposition impose en effet à toute personne d’aider quelqu’un qui est en danger de mort ou qu’on a blessé, si on est en mesure de le faire, sous peine d’être condamné à une peine privative de liberté de 3 ans au plus.

Celui qui empêche quelqu’un de porter secours ou entrave son action risque la même sanction.

Les Tribunaux seront plus sévères avec celui qui a provoqué le danger de mort et qui a abandonné quelqu’un en danger qu’avec le simple passant qui se trouve par hasard au contact d’une personne en détresse. Il peut également y avoir danger de mort en raison de souffrances psychologiques.

Tarder à appeler les secours ou à exécuter les gestes possibles pour aider la victime peut suffire à remplir les conditions de l’infraction.

Il est évident qu’il n’y a pas d’obligation de résultat mais les Tribunaux seront plus exigeants à l’égard d’un médecin qu’envers celui qui n’est pas formé dans le domaine médical.

Un non professionnel de la santé ne peut pas être tenu pour responsable d’une erreur commise lors des premiers secours. Cela étant il a le devoir d’appeler les secours.

Les témoins d’agressions n’ont pas l’obligation d’aider la victime et souvent n’osent pas aider par peur ou par stress. Comme je l’ai indiqué dans un précédent article il ne faut pas s’interposer dans une bagarre violente au risque de se mettre soi-même en danger ou d’aggraver la situation. En revanche appeler immédiatement la police n’est jamais faux.

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