La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Droit des successions : L’incomparable héritage de Johnny Hallyday à la Suisse

26/02/2018 | Articles, Droit civil
Enigme Ces dernières semaines nous ont amené leurs lots de révélations sur la succession de Johnny Hallyday, plus ou moins vérifiées et pertinentes. Qui des enfants ou du conjoint serait gratifié ? Qui pourra prétendre à quoi et comment ? Qui obtiendra raison ?   Cadre du débat Les gesticulations, pour ne pas dire les manipulations des héritiers putatifs, ne sont basées que sur des conjectures voire des phantasmes grossiers, tant les éléments de fait nous manquent pour nous prononcer. Cependant le débat essentiel - et il est essentiel - nous semble ailleurs. Derrière les innombrables testaments de Johnny Hallyday, passés en Suisse, en France, aux USA ou ailleurs ; derrière les questions de réserve héréditaire, de droit applicable, ou autres, se cache une réalité beaucoup moins prosaïque et un combat beaucoup plus fondamental que celui qui déchire la famille de Johnny Hallyday : celui de la confrontation des...

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Weinstein, Hulot, CIO, remake de la chute de l’Empire romain ?

19/02/2018 | Articles, Droit pénal
   

Orgies de débauche, manipulations, scandales, guet-apens, foudres médiatiques … et tout ce cirque qui nous assaille depuis des semaines…

La fin de l’Empire n’a JAMAIS été aussi proche.

Il est, dans ce contexte, paradoxal de faire référence à une civilisation qui nous a légué les principes sociaux les plus élevés: la démocratie, le droit, les beaux-arts, la culture et une littérature incomparable. Mais aujourd’hui on se surprend à n’y voir que les éléments les plus erratiques.

Que l’on pense à l’affaire Weinstein, où la turpitude, avérée ou non, n’est justiciable que des tribunaux médiatiques et sociaux, que l’on évalue la défense anticipée ou l’attaque préventive d’un ministre dont la voix ne porte plus, ou encore le désarroi du CIO slalomant dans...

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Camps de ski gratuits ? Le Tribunal fédéral plus fort que le Magic Pass

07/02/2018 | Articles, Divers
Révolution  Dans un arrêt hivernal et peu banal, le Tribunal fédéral vient d'annuler une disposition de la loi thurgovienne sur l'école obligatoire, interdisant aux établissements scolaires et partant, aux communes concernées, de prélever des participations forfaitaires pour des camps de ski ou toute manifestation scolaire obligatoire. Un article a paru le 16 janvier 2018 dans Le Temps sur ce sujet. Le forfait maximum de CHF 300.- / camps de ski a été considéré comme contraire à la constitution fédérale (art. 19) qui garantit la gratuité de l'enseignement de base. Différentes communes et autres cantons s'en sont ému dont le canton de Fribourg, le reflexe immédiat touchant la question du financement de ces camps. Or, cet arrêt qui sera très vraisemblablement difficile à mettre en œuvre, pose différentes problématiques dont l'acuité est indéniable. Les problématiques Cette décision confronte les politiques...

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