La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Mot clé: enfant

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Vos enfants cassent tout : devez-vous payer l’addition ou préparer vos valises ?

21/10/2026 | Articles, Droit pénal, Droit civil, protection de l'enfant
Un ballon qui termine sa course dans la baie vitrée du voisin, une course de luge qui tourne au carambolage ou un meuble transformé en œuvre d’art au feutre indélébile : face aux bêtises de leur progéniture, nombre de parents se demandent s’ils devront obligatoirement mettre la main au porte-monnaie. En droit suisse, la réponse de principe est oui, mais la loi et les tribunaux refusent d’exiger des parents qu’ils se transforment en gardiens de prison. Voici un éclairage pour comprendre les règles du jeu.

Le principe : la responsabilité du « chef de famille ».

La base légale centrale en la matière est l’art. 333 al. 1 CC. Cette disposition prévoit que le « chef de la famille » est responsable du dommage causé par les mineurs placés sous son autorité. Dans la réalité quotidienne d’aujourd’hui, le chef de famille s’entend de la personne ou des personnes qui exercent...

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