La justice chevaleresque

Le blog de Véronique Fontana

La présomption d’innocence à l’envers…

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04/08/2021 | Articles, Droit pénal

Dans une affaire récente,  la présomption d’innocence a été violée en raison d’une décision de classement rendue … un peu trop tôt…

Tout a commencé après une altercation dans un train au cours de laquelle deux hommes se sont insultés et battus. Suite à cela, l’un des protagonistes a déposé plainte et une instruction pénale pour lésions corporelles simples et injure a été ouverte. Le second a, à son tour, déposé plainte et une instruction pénale a été ouverte pour les mêmes faits contre le premier. Le procureur s’est donc retrouvé en présence de plaintes croisées…

Le Ministère public a décidé de classer les procédures pour injure au motif que les deux hommes s’étaient mutuellement insultés. Concernant les lésions corporelles simples, il a considéré que le premier avait usé de la légitime défense de sorte qu’il devait également y avoir un classement en sa faveur. Mais il a mis le second en accusation.

Estimant que l’ordonnance de classement pour lésions corporelles simples violait la présomption d’innocence, ce dernier a porté l’affaire devant la Cour cantonale. En effet, selon ce principe qui est garanti tant par le Code de procédure pénale que par la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force. La présomption d’innocence est violée si une décision judiciaire reflète le sentiment que le prévenu est coupable sans que celui-ci n’ait pu exercer les droits de la défense.

Comme la Cour cantonale a confirmé le classement, l’homme est alors monté au Tribunal fédéral. Celui-ci a considéré que la Cour cantonale avait effectivement préjugé de la culpabilité du recourant en laissant penser que l’homme était coupable avant qu’une décision au fond n’ait été rendue. Par ailleurs, dans un tel cas où les comportements des deux protagonistes sont intimement liés et les déclarations des uns et des autres totalement contradictoires, le Ministère public aurait dû les renvoyer les deux en jugement pour que le juge se prononce sur les infractions et analyse simultanément si l’un des deux s’est trouvé en situation de légitime défense ou pas…

En conséquence, notre Haute Cour a annulé l’arrêt de la Cour cantonale et renvoyé la cause au Ministère public afin qu’il défère les deux hommes pour être jugés en même temps du chef d’infractions de lésions corporelles simples….

Véronique Fontana

Etude Fontana

référence de l’arrêt : 6B_1177/2020

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