Money mules : l’argent facile qui mène au casier judiciaire

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« Job facile, 20 % de commission »

L’annonce promet 800 francs par semaine depuis votre canapé. La mission : recevoir des paiements de « clients » sur votre compte, garder votre part, envoyer le reste à l’étranger. Aucun diplôme requis, aucun horaire, et un « employeur » joignable uniquement par messagerie.

Vous ne volez personne, vous ne mentez à personne, vous faites des virements. Où serait le problème ?

Le problème a un nom, money mule, « passeur d’argent » en français. En droit suisse, il a aussi un numéro d’article dans le Code pénal.

La réponse courte

Faire transiter par son compte l’argent d’une arnaque, c’est du blanchiment d’argent (art. 305bis du Code pénal). La peine va jusqu’à trois ans de prison ou une peine pécuniaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir su que l’argent était sale : s’en être douté et avoir continué suffit.

S’y ajoutent, selon les cas, la perte de la commission, le remboursement des victimes et une inscription au casier judiciaire. La commission est la partie la moins rentable de l’opération.

Pourquoi un simple virement devient du blanchiment d’argent

L’argent qui arrive chez la mule vient presque toujours d’une escroquerie : fausse boutique en ligne, faux placement, arnaque sentimentale. Or l’escroquerie est un « crime » au sens du Code pénal, soit une infraction passible de plus de trois ans de prison (art. 10 al. 2 et 146 CP).

Blanchir, c’est accomplir un acte propre à empêcher la justice de retrouver ou de confisquer cet argent. Le virement vers un compte à l’étranger en est l’exemple type, rappelle le Tribunal fédéral (arrêt 6B_1016/2023, consid. 2.1.2). Le retrait en espèces aussi : la trace bancaire s’arrête au guichet.

Deux précisions. L’argent n’a pas besoin d’être définitivement perdu : il suffit que l’acte complique sa récupération. Et l’escroquerie peut avoir eu lieu à l’étranger, pourvu qu’elle y soit aussi punissable (art. 305bis ch. 3 CP).

« Je ne savais pas » : la défense qui convainc rarement

Le blanchiment est une infraction intentionnelle. La simple imprudence n’est donc pas punissable, et c’est la seule bonne nouvelle de cet article.

Car l’intention inclut le dol éventuel (art. 12 al. 2 CP). Très simplement : vous tenez pour possible que l’argent vienne d’un crime, et vous agissez quand même en vous accommodant du risque. Fermer les yeux n’est pas ignorer.

Personne ne lisant dans les pensées, le juge raisonne par indices. Ceux qui reviennent dans les décisions :

• une commission élevée pour un travail dérisoire, sans formation requise ;
• un « employeur » inconnu, sans adresse vérifiable ;
• des destinataires inconnus à l’étranger, sans lien avec l’histoire racontée ;
• des envois en espèces ou par agence de transfert, là où un virement suffirait ;
• des questions ou mises en garde de la banque ou du guichet, restées sans effet ;
• un changement de prestataire après un blocage, ou un mensonge sur le motif du transfert.

Condamné pour 2’768 francs

Un Neuchâtelois met son compte à disposition d’un inconnu rencontré en ligne. Cinq personnes y versent 2’768 fr. 26 au total pour des commandes internet jamais livrées. Il renvoie 1’700 francs au Bénin et garde le solde.

Les signaux ne manquaient pas : aucune adresse pour l’employeur, une rémunération pour des tâches non définies, des instructions pressantes à des heures insolites. Dès le premier envoi, l’employé de l’agence de transfert évoque une arnaque. Et il indique un « secours familial » comme motif du transfert.

Il prend peur et arrête de lui-même. Trop tard : la cour cantonale retient qu’il avait accepté le risque dès le premier versement. Résultat : 20 jours-amende avec sursis, une amende de 120 francs, les frais, et 1’068 fr. 28 à verser à l’État, soit ce qu’il avait gardé.

Le Tribunal fédéral déclare son recours irrecevable le 19 mars 2024 (6B_1016/2023). Portée à ne pas exagérer : il n’a pas rejugé les faits et se borne à qualifier la motivation cantonale de convaincante. L’arrêt montre toutefois que s’arrêter en cours de route n’efface pas le premier virement.

Acquittée, mais pas indemne

À Genève, deux femmes séduites en ligne par le même faux amoureux y laissent leurs économies, puis font suivre l’argent d’autres victimes (AARP/208/2021). Aucune ne touche de commission.

La première est condamnée, mais seulement pour la période postérieure aux blocages des agences de transfert et aux questions de sa banque, à laquelle elle avait menti. La seconde, pour quelques opérations sans mise en garde particulière, est acquittée : cas limite, proche de la négligence.

Acquittée ne veut pas dire quitte. Elle supporte un quart des frais de première instance, pour avoir disposé avec légèreté de fonds reçus sans raison.

La facture : bien plus que la commission

Conséquence	Base	En clair
Peine	Art. 305bis ch. 1 et 2 CP	Jusqu’à 3 ans de prison ou peine pécuniaire ; jusqu’à 5 ans dans les cas graves (bande, métier). Dans les deux affaires citées : 20 et 30 jours-amende avec sursis. Des exemples, pas un tarif.
Commission	Art. 70 et 71 CP	Ce que vous avez gardé revient à la victime ou à l’État.
Victimes	Art. 41 CO ; ATF 129 IV 322	L’art. 305bis CP protège aussi le patrimoine des personnes lésées. La mule condamnée peut devoir réparer leur dommage, qui ne se limite pas à sa commission.
Compte	Art. 263 CPP ; art. 9 LBA	Séquestre du compte par le ministère public. La banque signale ses soupçons au bureau de communication (MROS) et met souvent fin à la relation.
Casier	Loi sur le casier judiciaire	Le blanchiment est un délit : la condamnation y est inscrite, sursis ou non.

Une limite côté civil : seul le blanchiment intentionnel engage cette responsabilité, pas la simple négligence (ATF 133 III 323). L’étendue du dommage à rembourser se discute ensuite au cas par cas.

Les pièges à connaître

• Pas de commission, pas d’infraction ? Faux. La Genevoise condamnée n’avait rien gagné, elle y avait même laissé ses économies.
• Être victime n’empêche pas d’être auteur. Les escrocs recrutent volontiers leurs mules parmi leurs proies.
• Prêter sa carte, ses accès e-banking ou ouvrir un compte « pour un ami » obéit à la même logique : comptent l’acte qui brouille la piste et ce que vous pouviez soupçonner. À l’inverse, si un compte a été ouvert à votre insu avec vos documents, vous êtes victime, mais le premier soupçon tombera sur vous.
• En savoir plus aggrave le cas. Celui qui comprend le mécanisme de l’arnaque et y prête la main s’expose à répondre de l’escroquerie elle-même, comme complice ou coauteur. Tout dépend alors des faits.
• Les mineurs ne sont pas hors d’atteinte. Le droit pénal des mineurs s’applique dès 10 ans, avec d’autres sanctions, pas avec l’impunité.

Que faire concrètement

On vous propose le « job ». Refusez et signalez l’annonce à la police. Aucun employeur légitime n’a besoin de votre compte privé pour encaisser ses clients.

L’argent est déjà sur votre compte. N’y touchez pas : ni retrait, ni virement. Prévenez votre banque et laissez-la renvoyer les fonds à l’expéditeur, comme le recommande la Prévention Suisse de la Criminalité. Conservez tous les messages.

Vous avez déjà transféré. Arrêtez immédiatement et n’effacez rien. Si la police vous convoque comme prévenu, vous avez le droit de vous taire et d’être assisté d’un avocat dès la première audition (art. 158 et 159 CPP). Prendre conseil avant de s’expliquer est rarement une mauvaise idée.

En résumé

Dans ce « job », l’escroc encaisse et disparaît. La mule, elle, laisse un nom, une adresse et un IBAN : tout ce qu’il faut à un procureur pour ouvrir un dossier. Si un inconnu vous paie pour utiliser votre compte, ce n’est pas votre travail qu’il achète.

Sources juridiques

• TF 6B_1016/2023 du 19 mars 2024, consid. 2.1.2 (acte d’entrave, crime préalable), 2.1.3 (dol éventuel), 2.2 et 2.3 (indices retenus, irrecevabilité).
• Cour de justice GE, AARP/208/2021 du 29 juin 2021, consid. 2.3.3 (critères doctrinaux de l’« agent financier », d’après Burgener, Plädoyer 6/2019), 2.5.2 et 2.5.3 (condamnation et acquittement), 3.4 (peine), 5.2 (frais).
• ATF 129 IV 322 consid. 2 et ATF 133 III 323 : responsabilité civile du blanchisseur, limitée au blanchiment intentionnel (CDBF n° 521, CDBF n° 1152).
• Retrait en espèces comme acte de blanchiment : jurisprudence fédérale citée par l’AARP/208/2021, consid. 2.3.1 (6B_261/2020 consid. 5.1).
• Code pénal (RS 311.0) : art. 10 al. 2, 12 al. 2, 25, 70, 71, 146, 305bis ch. 1 à 3.
• Code de procédure pénale (RS 312.0) : art. 158, 159, 263, 426 al. 2.
• Code des obligations (RS 220) : art. 41. Loi sur le blanchiment d’argent (RS 955.0) : art. 9. Loi sur le casier judiciaire (RS 330). Droit pénal des mineurs (RS 311.1).

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