Célébrer son union devant un sosie d’Elvis Presley dans une chapelle kitsch du Strip de Las Vegas relève souvent du coup de tête romantique ou de la péripétie de voyage. Pourtant, sur le plan juridique, la frontière entre le spectacle américain et la solennité helvétique est bien plus étroite qu’on ne l’imagine.
La règle de rattachement : le principe de la validité locale.
En droit international privé suisse, la reconnaissance d’un mariage intervenu à l’étranger obéit en premier lieu au principe du favor matrimonii. L’art. 45 al. 1 LDIP consacre la règle fondamentale : un mariage valablement célébré à l’étranger est reconnu en Suisse. Dès lors que le mariage a été contracté dans le respect des formes et conditions prescrites par le droit de l’État du Nevada — ce qui implique l’obtention préalable d’une licence de mariage (marriage license) auprès du comté et l’enregistrement de l’acte officiel —, il est...
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.