Justice en équilibre

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Les affaires d’agressions sexuelles sont parmi les plus difficiles à juger en raison de la nature intime et personnelle des faits dénoncés. Dans la plupart des cas et surtout lorsque la plainte est déposée plusieurs années après les faits, il n’existe souvent pas de preuves matérielles ou de témoins directs, ce qui conduit à une situation de « parole de l’un contre la parole de l’autre ». Cela étant cette situation ne doit pas forcément conduire à un acquittement « au bénéfice du doute ». L’appréciation des preuves doit être faite de manière globale. Il faut tenir compte du fait que les souvenirs peuvent être flous pour diverses raisons psychologiques ou altérés par le temps, le stress et les émotions. Les préjugés sociaux, la notoriété de l’un ou de l’autre, les stéréotypes ou les médias peuvent également compliquer l’appréciation impartiale des faits ou de la crédibilité de chacun. Tous les éléments doivent être savamment mis en évidence pour permettre aux juges de se forger une intime conviction et de rendre leur jugement… le pouvoir d’appréciation des tribunaux est très large dans ces cas et les avocats doivent tout mettre en œuvre pour présenter un dossier complet ainsi que tous leurs arguments de manière à ce que la vérité judiciaire soit conforme à la vérité de son ou de sa cliente.

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