La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Précepte sino-helvétique: Fiston! Fiston! Aide moi! Sinon tu risques la prison !

Les réseaux sociaux se sont très récemment fait l’écho d’une condamnation, par un tribunal chinois, d’un fils et de ses sœurs, à des jours de prison, fermes pour le fils, pour avoir abandonné leur père et l’avoir laissé mourir dans le dénuement. Une Loi chinoise de 2013 oblige, en effet, les enfants, à rendre visite à leurs parents âgés, et à subvenir à leurs besoins vitaux. En l’espèce, une condamnation pénale a été prononcée contre les enfants, le tribunal relevant la belle tradition éthique du peuple chinois. Le verdict pourrait paraître choquant, tout comme cette loi de 2013, qui pourrait apparaître fondée sur des principes familiaux archaïques. On se souviendra cependant que le droit suisse connait aussi une obligation de ce genre, ancrée à l’article 328 du Code civil suisse....

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Les délits commis entre quatre yeux: le Tribunal fédéral voit double

10/09/2018 | Articles, Droit pénal

Dans une pratique presque constante, les autorités cantonales de poursuite, principalement pour des motifs économiques, décident très souvent, de ne pas entrer en matière ou de clôturer une enquête pénale sans suite. Cela heurte, très souvent, chez les victimes et les plaignants, le sentiment de justice.

Le Tribunal fédéral n’a de cesse de rappeler un principe cardinal tiré du principe de la légalité, en ce sens que le Ministère public ne peut mettre fin à l’action pénale que si les faits ne sont clairement pas punissables, ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.

Il s’agit du principe in dubio pro duriore.

Les autorités de poursuite disposent cependant d’un large pouvoir d’appréciation que le Tribunal fédéral examine, et partant, sanctionne avec retenue.

Cela étant, la procédure...

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Nati: passeport rouge, maillot rouge, aigle rouge: carton rouge !

10/08/2018 | Articles, Droit du sport

La récente polémique sur l'éviction ou non de plusieurs cadres de l'équipe suisse de football a quelque peu refroidi cet été caniculaire.

La question de la présence ou non dans une équipe nationale a cependant toujours défrayé la chronique, et pas seulement en France ! Ici, la question est plus complexe qu'il n'y paraît. Derrière de légitimes questions de compétitivité, se profile le contentieux de l'attachement d'un joueur à son pays, de sa loyauté ou non, voire à sa véritable suissitude. Les égaux parfois surdimensionnés de certains joueurs pèsent sur la problématique, mais n'oublions pas qu'ils sont des vecteurs d'émotion incomparables, capables de cimenter un pays en 90 minutes.

L'intégration de certains joueurs binationaux ou provenant d'autres régions du globe est aussi la démonstration de la très forte capacité de notre pays à appréhender d'autres cultures. La mixité est aussi...

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Meghan Markle : Héroïne de la nouvelle saison d’Absolutely Fabulous ?

30/07/2018 | Articles, Divers
La Reine Elisabeth II aurait-elle acquis les droits télévisés d’une nouvelle saison d’Absolutely Fabulous ? La série Suits était trop formatée, les personnages trop aseptisés et prévisibles. Le script de cette nouvelle saison est cependant très strict. Pas de jupe fendue, pas de sexe, on ne s’embrasse pas en public, on ne se prend pas la main en société et le protocole royal doit être connu et suivi sur le bout des doigts. Malheureusement le casting royal mis en place a dévié. En lieu et place d’une docile, disciplinée et ennuyeuse baronne anglaise, le producteur exécutif Harry a choisi une fringante et sculpturale actrice américaine. Shocking ! En plus elle ne suit pas le code de bonne conduite. Elle mange des burgers et des frites, même des pizzas voire des fruits de mer. Sa famille fait un peu tache : maladie, divorce, dépression. Mais pourquoi ne pas revenir à...

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Coupe du monde 2018 : stars, mensonges et vidéos

18/07/2018 | Articles, Droit du sport

Des stars à profusion, plus d'un milliard d'euros de valeur pour les joueurs français, des transferts faramineux, des prix de billets à faire pâlir le Paléo et le MJF, et partout des Président(e)s, Premiers Ministres et autres agents en tous genres plus ou moins secrets.

 Alors après on voudra bien décortiquer les matchs, les stratégies des entraîneurs, les exploits individuels ou collectifs, les fautes de mains ou de vilains, les parcours de vie ou de mort subite, pour arriver à la conclusion c'est toujours l'All…, pardon la France qui gagne. Mais heureusement, il y a maintenant la vidéo (VAR), qui permet de zoomer, de revoir en ralenti et de scruter un joueur sous toutes les coutures. Seul l'arbitre peut y accéder, et en décideur tout puissant, choisir...

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LOUBOUTIN : ROUGE DE HONTE OU VERT DE RAGE ?

20/06/2018 | Articles, Droit civil
La Cour de justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 12 juin 2018 rendu sur question préjudicielle, a considéré qu'une couleur (en particulier la couleur rouge) pouvait être déposée comme une marque. La couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée sur la semelle des chaussures Louboutin apparaît désormais une exclusivité de ce fameux chausseur français. Au-delà de la question du goût et des couleurs, il apparaît que la plus haute juridiction de l'Union Européenne a considéré que les chaussures Louboutin avaient une particularité d'avoir une semelle extérieure systématiquement revêtue d'une couleur rouge. En effet, en 2010 déjà,  M. Louboutin avait enregistré sa marque rouge au Benelux pour des chaussures, et en 2013 pour des chaussures à hauts talons. Un concurrent des Pays-Bas avait, en 2012, mis en vente des chaussures à talons hauts pour femmes dont la semelle était revêtue d'une couleur rouge. Bien évidemment, M. Louboutin s'était opposé devant...

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Facebook: Vrais amis, faux amis, le Tribunal fédéral a tranché

05/06/2018 | Articles, Droit civil, Divers
Dans une affaire qui vient d'être publiée, le Tribunal fédéral a tranché la question de savoir si un lien d'amitié Facebook entre une partie et un Magistrat était susceptible d'entraîner la récusation de ce dernier. Un Juge était devenu "ami" sur le réseau social Facebook avec l'une des parties, dans un procès divisant un couple sur la garde de leur enfant. Sans vouloir entrer dans les détails procéduraux de cette affaire, le Tribunal fédéral nous enseigne sur la portée des supposés liens "d'amitié" entretenus sur Facebook entre Juges, parties et éventuellement avocats. Après avoir rappelé que tout justiciable a droit que sa cause soit traitée par un Juge indépendant et impartial, principe résultant des articles 30 alinéa 1er Cst et 6 chiffre 1 CEDH, le Tribunal fédéral a examiné en détail la situation, en reprenant sa jurisprudence la plus récente. Le principe veut que la situation, respectivement le comportement, d'un...

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The VOICE saison 476 : la voix de son maître pour l’éternité

14/05/2018 | Articles, Divers
TF1 vient de livrer la finale de la saison 7 de « The Voice », franchise de spectacle vocal hyper médiatisé. On y assiste dans son fauteuil à des performances calibrées, retouchées et évaluées par des coaches auto-déclarés experts et trublions. Mais ils sont là pour leur propre gloire passée ou présente et n’ont de cesse de s’auto-congratuler. Le spectacle coliséen a cependant un arrière-goût de battle, de combats de gladiateurs et surtout celui du sang qui éclabousse les trônes pourpres d’un quatriumvirat désenchanté. On y prétend relever le talent, on y recherche surtout la gloire. On y met en lumière de jeunes ou moins jeunes chanteurs en quête d’absolu pour mieux leur briser les ailes à moins qu’ils ne les perdent eux-mêmes en voulant voler trop près du soleil. Ne nous leurrons pas, ce spectacle en apparence onirique est en réalité hyper violent; calé entre des artistes-combattants et leur chef d’écurie...

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La fable de Macron et de Trump: Le Corbeau perd toujours ses plumes, le Renard n’en a cure. Il balaie le tout d’un tweet

30/04/2018 | Articles, Divers
Me Macron dans son avion perché Tenait en son cartable plein de projets très sages. Me Trump, par Jupiter intrigué, Lui tweeta à  peu près ce message :   Hi Dear best friend and President, Que vous êtes smart, cool et gagnant ! Sans mentir, si votre message Se rapporte tout à votre image, Vous êtes vraiment le Dieu de l’Olympe, Placé dans ce petit bout de terre, Coincé entre le Nouveau Monde et la Russie.   A ces mots  le Roi très français ne se sent plus d’allégresse, Et pour montrer ses qualités, Lire la suite

Absolutely Sport, absolutely Fun, absolutely Smart, absolutely Crans-Montana

23/04/2018 | Articles, Divers
Les esprits taquins voire chagrins ne s’en privent pas, piquant au vif certains travers du Haut-Plateau :
  • La station et ses installations de remontées mécaniques ont été bradées à un étranger,
  • les infrastructures ne suivent pas le développement actuel des sports de montagne,
  • le chaos règne dans les rues éventrées pour permettre un système de chauffage alternatif, qui n’a pas encore reçu de permis de construire et qui est contesté de tout bord,
  • le centre équestre local ne remplirait pas son rôle,
  • les hôteliers et restaurateurs dormiraient toujours sur leurs lauriers défraîchis des années 60.
Rien ne bouge. Et on arrive même à fermer les installations en période de vacances pascales. Les résidences secondaires, regroupées en tribu indienne, sonnent l’hallali. Rien ne va plus, faites vos jeux et foncez au Casino. Attention toutefois de ne pas dépasser le 20 km/ heure! Mais ces gesticulations ne doivent...

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Harry, le mariage du siècle, sans contrat, sans filet

16/04/2018 | Articles, Droit civil
Quand Harry rencontre Meghan La planère entière sait que le 19 mai prochain le prince Harry, fils de Diana, va épouser l’actrice américaine Meghan Markle, dans la Chapelle Saint-Georges du Château de Windsor. Un conte de fées moderne sur lequel tout ou presque a été dit, écrit et photographié. On sait même que les futurs mariés ne formaliseront pas leur union sur le plan financier, aucun contrat de mariage n’étant à l’ordre du jour. Du glamour! Que du glamour! Les avocats de la série « Suits » n’ont qu’à bien se tenir.   Pas de contrat de mariage Cet élément ­-largement passé sous silence- nous donne cependant l’occasion d’évoquer un aspect des fiançailles qui n’est pas anodin. Si le contrat de mariage est très répandu dans les pays anglo-saxons, il n’est pas ignoré en Suisse.   Exemples de contrats de mariage en Suisse Ainsi, on peut imaginer un contrat de...

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Bertrand Cantat: 15 ans après les faits, le Jury n’a toujours pas rendu son verdict

19/03/2018 | Articles, Droit pénal
L’affaire Bertrand Cantat, est ressortie ces derniers jours des prétoires et des chroniques judiciaires, pour écraser de sa force et de sa violence le paysage médiatique. La situation est gravissime –je ne vais pas dire le contraire- et la douleur des proches de la victime est sans aucun doute extrême, comme le choc subi par certains. Dans ce contexte il m’est apparu essentiel de rationnaliser quelque peu le débat animé par les passions. L’auteur des coups mortels a été identifié il y a 15 ans, il a, en principe, bénéficié d’un procès équitable. Il a été condamné. Il a purgé sa peine vis-à-vis de la société et il a été libéré. Mais l’affaire ne s’arrête pas là car l’homme émarge au spectacle, à la lumière, noire parfois, et au sensationnalisme. Il a un discours et des justifications parfois décousues et incohérentes. Tout ce qu’il dit...

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