La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Harry, le mariage du siècle, sans contrat, sans filet

16/04/2018 | Articles, Droit civil
Quand Harry rencontre Meghan La planère entière sait que le 19 mai prochain le prince Harry, fils de Diana, va épouser l’actrice américaine Meghan Markle, dans la Chapelle Saint-Georges du Château de Windsor. Un conte de fées moderne sur lequel tout ou presque a été dit, écrit et photographié. On sait même que les futurs mariés ne formaliseront pas leur union sur le plan financier, aucun contrat de mariage n’étant à l’ordre du jour. Du glamour! Que du glamour! Les avocats de la série « Suits » n’ont qu’à bien se tenir.   Pas de contrat de mariage Cet élément ­-largement passé sous silence- nous donne cependant l’occasion d’évoquer un aspect des fiançailles qui n’est pas anodin. Si le contrat de mariage est très répandu dans les pays anglo-saxons, il n’est pas ignoré en Suisse.   Exemples de contrats de mariage en Suisse Ainsi, on peut imaginer un contrat de...

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Bertrand Cantat: 15 ans après les faits, le Jury n’a toujours pas rendu son verdict

19/03/2018 | Articles, Droit pénal
L’affaire Bertrand Cantat, est ressortie ces derniers jours des prétoires et des chroniques judiciaires, pour écraser de sa force et de sa violence le paysage médiatique. La situation est gravissime –je ne vais pas dire le contraire- et la douleur des proches de la victime est sans aucun doute extrême, comme le choc subi par certains. Dans ce contexte il m’est apparu essentiel de rationnaliser quelque peu le débat animé par les passions. L’auteur des coups mortels a été identifié il y a 15 ans, il a, en principe, bénéficié d’un procès équitable. Il a été condamné. Il a purgé sa peine vis-à-vis de la société et il a été libéré. Mais l’affaire ne s’arrête pas là car l’homme émarge au spectacle, à la lumière, noire parfois, et au sensationnalisme. Il a un discours et des justifications parfois décousues et incohérentes. Tout ce qu’il dit...

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Ligue des Champions: Broulis: 1 – Moret: 1 – Monsieur l’arbitre veuillez s’il vous plaît siffler la fin du match !

12/03/2018 | Articles, Divers
  Plantons le décor dans ce canton de Vaud, si historiquement épris des lois et siège de très nombreuses Fédérations internationales dont l’UEFA. D’abord: analyse du terrain. Il est particulièrement lourd voire glissant. C’est presque un marécage. Presque aucune différence entre Lausanne et Berne. Ensuite les joueurs: de grands professionnels, particulièrement capés et sélectionnés à de très nombreuses reprises en équipe nationale PLR. Une formidable expérience du dribble et de l’esquive, apprise en centre de formation et fruit d’une très longue expérience du terrain. Ils se veulent attaquants, mais sont aussi très bons en milieu de terrain, la défense n’étant pas leur poste favori. Le match (fiscal), lui, est captivant pour certains, insipide pour d’autres. Encore faut-il en appréhender les tenants et aboutissants et savoir quand il a débuté. Espérons vivement que les câbles opérateurs ne coupent pas le signal et que l’on se retrouve devant un écran vide! Ici, les...

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Droit des successions : L’incomparable héritage de Johnny Hallyday à la Suisse

26/02/2018 | Articles, Droit civil
Enigme Ces dernières semaines nous ont amené leurs lots de révélations sur la succession de Johnny Hallyday, plus ou moins vérifiées et pertinentes. Qui des enfants ou du conjoint serait gratifié ? Qui pourra prétendre à quoi et comment ? Qui obtiendra raison ?   Cadre du débat Les gesticulations, pour ne pas dire les manipulations des héritiers putatifs, ne sont basées que sur des conjectures voire des phantasmes grossiers, tant les éléments de fait nous manquent pour nous prononcer. Cependant le débat essentiel - et il est essentiel - nous semble ailleurs. Derrière les innombrables testaments de Johnny Hallyday, passés en Suisse, en France, aux USA ou ailleurs ; derrière les questions de réserve héréditaire, de droit applicable, ou autres, se cache une réalité beaucoup moins prosaïque et un combat beaucoup plus fondamental que celui qui déchire la famille de Johnny Hallyday : celui de la confrontation des...

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Weinstein, Hulot, CIO, remake de la chute de l’Empire romain ?

19/02/2018 | Articles, Droit pénal
   

Orgies de débauche, manipulations, scandales, guet-apens, foudres médiatiques … et tout ce cirque qui nous assaille depuis des semaines…

La fin de l’Empire n’a JAMAIS été aussi proche.

Il est, dans ce contexte, paradoxal de faire référence à une civilisation qui nous a légué les principes sociaux les plus élevés: la démocratie, le droit, les beaux-arts, la culture et une littérature incomparable. Mais aujourd’hui on se surprend à n’y voir que les éléments les plus erratiques.

Que l’on pense à l’affaire Weinstein, où la turpitude, avérée ou non, n’est justiciable que des tribunaux médiatiques et sociaux, que l’on évalue la défense anticipée ou l’attaque préventive d’un ministre dont la voix ne porte plus, ou encore le désarroi du CIO slalomant dans...

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Camps de ski gratuits ? Le Tribunal fédéral plus fort que le Magic Pass

07/02/2018 | Articles, Divers
Révolution  Dans un arrêt hivernal et peu banal, le Tribunal fédéral vient d'annuler une disposition de la loi thurgovienne sur l'école obligatoire, interdisant aux établissements scolaires et partant, aux communes concernées, de prélever des participations forfaitaires pour des camps de ski ou toute manifestation scolaire obligatoire. Un article a paru le 16 janvier 2018 dans Le Temps sur ce sujet. Le forfait maximum de CHF 300.- / camps de ski a été considéré comme contraire à la constitution fédérale (art. 19) qui garantit la gratuité de l'enseignement de base. Différentes communes et autres cantons s'en sont ému dont le canton de Fribourg, le reflexe immédiat touchant la question du financement de ces camps. Or, cet arrêt qui sera très vraisemblablement difficile à mettre en œuvre, pose différentes problématiques dont l'acuité est indéniable. Les problématiques Cette décision confronte les politiques...

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