Permis emprunté ?

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Un client m’expose que son frère (qui était sous une mesure de retrait) a emprunté son permis de conduire et s’est fait contrôler par la police.

Quel est le risque ?

Tout dépend de votre participation à cet acte.

L’art. 97 al. 1 let. c LCR prévoit que quiconque cède à des tiers l’usage d’un permis ou de plaques de contrôle est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Cette infraction suppose que vous ayez accepté de prêter votre permis de conduire.

En revanche, si quelqu’un vous prend votre permis de conduire à votre insu, sans que vous ne le sachiez et ne lui ayez donné l’autorisation, vous ne risquez rien. Mais lui, au contraire, peut être condamné à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire pour conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis.

Emprunter un permis, ce n’est pas permis ! #permisdeconduire

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