Du brut ou du net ?? Champagne!

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Le Tribunal fédéral a dû récemment trancher la question de savoir si un employé non payé qui s’était vu allouer des salaires brut sous déduction des cotisations sociales par un tribunal, pouvait poursuivre son ancien employeur pour le tout.

La question est d’importance car les cotisations AVS, AI, APG mais surtout la LPP peuvent être importantes et décisives pour le calcul des rentes.

Le Tribunal fédéral est clair : l’ancien employeur peut s’opposer à payer le salaire brut. Il lui suffit d’établir le montant des cotisations sociales même sans les payer. Cela n’a pas d’impact pour une éventuelle rente AVS mais cela en a pour la LPP. Autrement dit, l’employé doit assumer le risque de non paiement des cotisations LPP de son ancien employeur, ce dernier n’ayant quasiment rien à faire.

Pourquoi cette différence de traitement?

Pourquoi les Tribunaux de prud’hommes ne peuvent-ils rien faire?

Pour que les employeurs sablent le champagne et que les employés trinquent???

 

Mais quel drôle de millésime que cet arrêt !

(Référence: arrêt 5A_816/2022

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