PHOTO VOLÉE, IMAGE DIFFUSÉE : CE QUE DIT LA LOI (ET CE QUE VOUS RISQUEZ)

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Un verre en trop, une soirée entre collègues, des smartphones, des vidéos, des photos… une situation compromettante et le lendemain, voilà votre photo qui circule sur les réseaux… 

Qu’en est-il ?

Votre image est protégée par la loi! 

En effet, le Code civil, à son article 28 prévoit que toute atteinte à la personnalité — dont fait partie votre image — est illicite si elle n’est pas justifiée. 

Donc une photo prise et publiée sans votre accord constitue à l’évidence une atteinte à votre personnalité.

Vous pouvez agir pour faire cesser la diffusion, faire retirer la photo et obtenir réparation (dommages-intérêts, tort moral), Il faut agir immédiatement mais souvent le mal est déjà fait !

Si l’atteinte est grave (atteinte à votre réputation, humiliation, conséquences professionnelles, sur la base de l’article 49 du Code des obligations, vous pouvez réclamer une indemnité pour tort moral.

 

Et dans le cadre du travail ?

Une photo peut-elle vraiment vous coûter votre emploi ?

Il existe un risque réel de sanction (voire licenciement) si la photo montre un comportement incompatible avec la fonction (ex : chauffeur ivre, cadre dans une situation dégradante), nuit à l’image de l’entreprise (surtout si le salarié est identifiable comme tel) et si elle est publique (réseaux sociaux accessibles)

Le risque est modéré si la photo relève de la sphère privée, qu’aucun lien avec l’employeur n’est identifiable et que la diffusion est limitée. Ce risque est quasi nul si la photo est anodine ou humoristique et n’a aucun impact sur l’activité professionnelle.

Les tribunaux suisses raisonnent en termes de proportionnalité et font une balance entre le droit à la vie privée du salarié et les intérêts légitimes de l’employeur.

Par conséquent, une sanction telle un licenciement n’est justifié que si par cette photo, l’atteinte à l’employeur ou à sa réputation est concrète et sérieuse et met à mal la relation de confiance.

En bref consentir à une photo, ce n’est pas consentir à en assumer toutes les conséquences.

 

Même une image prise légalement… peut coûter une carrière.

 

Car en droit du travail, ce n’est pas seulement ce que vous faites qui compte —

mais ce que cela dit de vous aux yeux de votre employeur….

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