La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Tag: lcr

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J’ai percuté un chevreuil avec ma voiture : puis-je le mettre dans mon assiette?

Il est 22 h 30, vous rentrez par une route de campagne, et un chevreuil surgit du talus. Choc, pare-chocs enfoncé, silence. L'animal est mort sur le bas-côté. Et là, une pensée traverse l'esprit de beaucoup d'automobilistes : « Bon, il est mort de toute façon, autant ne pas le gaspiller. »

Après tout, personne n'a acheté ce chevreuil. Il n'a pas de propriétaire. Vous l'avez tué, même sans le vouloir. Pourquoi ne pas le charger dans le coffre et appeler le boucher du village ? Parce qu'en droit suisse, ce raisonnement est faux à chaque étape. Le chevreuil n'est pas à vous, l'emporter est une infraction, et le laisser filer sans prévenir personne en est une autre. Mais, paradoxe vaudois, il existe une voie légale pour finir avec un rôti au congélateur. À une condition : faire exactement l'inverse de ce que l'instinct suggère. Read More

Un automobiliste de 24 ans a été sanctionné à Saint-Gall après avoir reçu une fellation en conduisant. Et si c’était vous ?

L’amour rend aveugle, le Code de la route vous ouvre les yeux : la fellation au volant sous la loupe du droit suisse. Le 27.10.2026, le blick publiait un article sur une infraction de la route bien anodine.

La maîtrise du véhicule et l’attention : deux exigences absolues.

Sur le réseau routier suisse, la priorité reste avant tout la conduite. L’art. 31 al. 1 LCR impose à toute personne au volant de rester constamment maîtresse de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L’art. 3 al. 1 OCR précise en outre que le conducteur doit vouer l’intégralité de son attention à la route et au trafic. Cette même disposition interdit toute occupation qui complique ou entrave la conduite. L’attention requise n’est pas théorique : elle doit permettre de réagir immédiatement à un imprévu ou à un obstacle. Recevoir ou prodiguer une gâterie en...

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Photo d'un radar automatique

Waze met fin au signalement de radars, quid en droit suisse ?

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En 1977, un homme s'installe au bord d'une route des Grisons et fait de grands signes aux voitures qui arrivent, une centaine de mètres avant un radar. La police le poursuit pour entrave à une action de l'autorité. Le Tribunal fédéral l'acquitte, avec un argument qui ferait sourire aujourd'hui : en faisant ralentir les conducteurs, cet homme obtenait exactement ce que le contrôle cherchait à obtenir.

Cet été, Waze a retiré la fonction « police » de son application pour la Suisse. Entre l'acquittement de 1977 et la mise à jour de 2026, le législateur a complètement changé de point de vue, et la plupart des automobilistes ne l'ont pas remarqué.

Est-il interdit de signaler un radar en Suisse ?

Depuis le 1er janvier 2013, il est interdit d'avertir publiquement d'un contrôle routier, de vendre un service qui le fait, et d'utiliser son téléphone ou...

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Alcool au guidon, c’est non !

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Alcool au guidon : risque-t-on de perdre son permis ?

Boire et prendre sa voiture est évidemment risqué et punissable. Mais qu’en est-il lorsque l’on rentre à vélo après une soirée trop arrosée ? Peut-on perdre son permis de conduire automobile alors qu’on n’a jamais touché au volant ? La réponse dépend d’abord du vélo utilisé. [caption id="attachment_5837" align="aligncenter" width="632"]accident vélo L'alcool à vélo peut sembler anodin, mais les conséquences sont bien réelles.[/caption]

Velo classique, e-bike lent ou e-bike rapide : ce n’est pas pareil

En droit suisse, les vélos électriques ne sont pas tous traités de la même manière. Les e-bikes « lents », dont la vitesse maximale par construction est de 20 km/h, avec assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, relèvent de la catégorie des cyclomoteurs légers. Les e-bikes « rapides », eux, peuvent atteindre 45 km/h avec assistance au...

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