La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana
Zig Zag Zoom
De par la crise liée au Covid-19, de très nombreuses entreprises, indépendants, PME dans de nombreux secteurs de l'économie ont vu leurs activités, et surtout leurs chiffres d'affaires baisser drastiquement, voire dramatiquement en quelques jours, sans réelle possibilité de faire face à des décisions, qui pour certains les dépassent. La fermeture directe de certaines activités, mais aussi le ralentissement, pour ne pas dire l'arrêt total de certaines branches, s'ils suscitent l'incompréhension, ont aussi généré des comportements et des manières de travailler alternatifs, notamment par le télétravail, qui est, pour certains, porté aux nues sans aucune forme de distance. Il en va de même de l'utilisation intensive de nouveaux moyens de communication. Ici, les difficultés, problèmes juridiques et techniques, et autres chausse-trappes, dont certains ne mesurent pas la portée, sont légion, et tout comme dans d'autres domaines...
Personne ne veut se mêler du droit à un congé paternité
16/04/2020 | Articles, Droit de la famille
Dans une affaire récente, le parti socialiste neuchâtelois et différents citoyens de ce canton, avaient contesté la décision de la Chancellerie fédérale ayant constaté l'aboutissement de la demande de référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Il s'agissait de la problématique du congé paternité. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, différents intervenants ont demandé au Tribunal fédéral d'annuler la décision de la Chancellerie fédérale, en constatant notamment que le nombre de signatures valables n'avait pas été atteint, en raison d’une quantité importante de signatures obtenues en violation de l'article 34 de la Constitution. Il s'agissait, en particulier, de cas litigieux, où des citoyens auraient semble-t-il, été...
Le covid-19 contre le risque de récidive
07/04/2020 | Articles, Droit pénal
Dans une affaire genevoise récente, le Tribunal fédéral a eu à appliquer indirectement l'ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (covid-19) du 13 mars 2020. En effet, un individu faisant l'objet de différentes instructions pénales pour vol et violation de domicile avait semble-t-il récidivé après différentes condamnations pour la soustraction de téléphones portables dans différents magasins et échoppes genevoises. Après différentes condamnations auxquelles le prévenu avait formé opposition, il a été interpellé dans un centre commercial genevois, après s'être approprié sans droit un téléphone portable. Le Tribunal des mesures de contraintes a ordonné son placement en détention provisoire pour une durée de trois mois. Son recours auprès de la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise ayant été rejeté, il saisit le Tribunal...
Le préambule de la Constitution est l’antidote au COVID 19
Depuis plusieurs semaines, le covid-19 a balayé une grande partie de nos certitudes factuelles, économiques et juridiques, ébranlant sérieusement de très nombreuses institutions et croyances développées depuis des temps immémoriaux. Que l'on consulte en détail l'ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (covid-19) du 13 mars 2020, en ce qu'elle restreint très fortement les libertés individuelles, notamment la liberté de déplacement, de réunion, ainsi que les libertés économiques, les mesures visant la population, notamment la fermeture des écoles, hautes-écoles et autres établissements de formation ont un impact direct sur la capacité de formation et l'édification des plus jeunes d'entre nous. L'interdiction des manifestations ébranle le tissu social, ainsi que la dimension politique et le rapport entre citoyens entre eux d’une part et citoyens et Etat, d’autre part. Les mesures touchant l'économie sont aussi extrêmement coercitives, fermetures de magasins, de restaurants...
La guerre froide n’est pas terminée : voyez Mitholz
02/03/2020 | Articles, Droit civil
La confédération vient d’annoncer que le petit village bernois de Mitholz pourrait devoir être évacué pendant 10 ans afin de permettre de vider de ses munitions un ancien stock datant de la seconde guerre mondiale. 170 habitants seraient concernés sans tenir compte des animaux des fermes du village. Au-delà des graves problèmes individuels que relève cette affaire pour les citoyens concernés, on est largement stupéfait par les différentes analyses menées par l’armée depuis des décennies, relevant l’absence de danger objectif jusqu’en 1986 si l’on en croit les acteurs les plus avisés. En 2017/2018 la situation est à nouveau analysée et l’on perçoit un risque accru. Or pendant des décennies le problème n’a semble-t-il pas éveillé les consciences. Il en et de...
Sur la route maintenant c’est chacun pour soi.
Les autorités de poursuites pénales bernoises n’en peuvent plus : agacées d’être très souvent la risée du pays pour leur soi-disant lenteur, elles ont récemment défrayé la chronique en se fendant d’un communiqué de presse dithyrambique. L’objet du délit, ou plutôt de la communauté des délinquants, n’est autre qu’un groupe WhatsApp informant ses membres de la présence de contrôles de police et surtout de radars. Ce comportement est strictement prohibé par l’art 93a al 3a LCR qui interdit à quiconque de rendre public l’avis de tels contrôles. Certains élus s’en sont émus allant jusqu’à interpeller le Conseil fédéral, qui leur a répondu que cette interdiction était justifiée nonobstant le fait que par ces annonces les comportements incriminés seraient réduits voire supprimés. La sécurité routière n’en a cependant cure. Ici les...
2035, la fin de l’odyssée de l’espace – pétrole ?
Nous sommes le 3 janvier 2035, des vents violents ont balayé cette nuit les rives du lac Léman, mais les dégâts matériels aux biens et aux personnes ont été contenus. Un redoux massif est prévu pour les jours suivants. Je dois toutefois impérativement me déplacer pour une affaire à Genève, et je consulte sur mon Smartphone lequel de mes 18 véhicules (voiture électrique, scooter à sustentation magnétique, planche à roulette à sustentation magnétique, planche à sustentation magnétique, vélo à roues carrées, etc.) est susceptible d'être éligible pour entrer dans la magnifique ville du bout du lac. Je me débats avec les 2'843 vignettes m'autorisant ou non à pénétrer dans cette ville. Le problème est aussi de sortir de la ville de Lausanne, où les restrictions sont encore plus massives, les véhicules à moteur atmosphérique étant interdits depuis quelques mois, sauf dérogation et malus fiscal de 500...
Petra VHLOVA contre Mikaela SHIFFRIN: mais que fait donc l’arbitre ?
20/01/2020 | Articles, Droit du sport
Dans une affaire récente, et qui pourrait paraître anecdotique à première vue, la presse a relevé que la skieuse slovaque Petra VHLOVA et son entourage, en particulier son entraîneur, avaient été accusés d'espionnage au détriment de la skieuse Mikaela SHIFFRIN, soi-disant régulièrement espionnée dans ses entraînements. Cette mini-polémique et la manière dont leur différents protagonistes se sont exprimés tendent à faire croire qu'il n'y aura aucune suite à cette affaire sur quelque plan que ce soit; la résolution de ce litige devant, selon les sportives considérées, se régler sur le terrain sportif exclusivement. Un examen méticuleux des différents règlements de la FIS, qui sont légion, n'apportent aucune réponse à la problématique de "l'espionnage sportif" entre équipes et entre sportifs. On aurait pu imaginer qu'à l'instar de différents scandales...
M. Carlos GHOSN: cas pratique d’un véritable droit à l’évasion ?
13/01/2020 | Articles, Droit pénal
Depuis quelques semaines, la presse internationale et surtout hexagonale, s'est émue du départ rocambolesque de M. Carlos GHOSN, en séjour surveillé, d'une île paradisiaque d'Asie du sud-ouest : le Japon. Quasiment toutes les questions juridico-politiques ont été posées quant à son éventuelle culpabilité, les complicités ayant mené à sa sortie du pays, les différentes problématiques d'extradition et de poursuite hors du Japon, pour les faits dont il est soupçonné. En l'état, on ne saurait imaginer objectivement la pertinence des différents scénarios, sauf à rajouter de la conjecture sur de l'anticipation, et de l'enrober dans un magnifique papier glacier éthéré. Plus prosaïquement, nous avons trouvé utile de nous poser la question des éventuelles sanctions pénales liées à une évasion aussi rocambolesque soit-elle. Contrairement à certains de nos...
Là, j’ai vraiment les boules de Noël au haut du sapin !
Voilà, la fin 2019 approche à grands pas, assaillie de dindes, foie gras, champagne et autres réjouissances, le tout intercalé entre deux gilets jaunes, et en attente de la prochaine grève sans surprise de nos voisins et néanmoins amis français. L'actualité de cette année a été intense, variée, tant dans ses thèmes, que dans ses différentes intensités émotionnelles. Les chamboulements permanents que nous vivons depuis des années s'accentuent, et ce n'est pas le chaud/froid indigeste de cette fin d'année qui nous fera mentir. Le réchauffement climatique commence sérieusement à nous refroidir, tout comme la persistance de ses exagérations en tous genres. Les certitudes les plus historiques sont aujourd'hui balayées d'une simple tweet, et notre vieille Europe, coincée entre le nouveau monde et une Asie qui souffle le chaud et le froid ne cesse d'être tétanisée. L'extrême...
Affaire Sperisen. : slalom spécial entre les chausse-trappes de la saisine du Tribunal fédéral et la bienveillance en faveur de la défense
09/12/2019 | Articles, Droit pénal
L’affaire Sperisen a défrayé la chronique judiciaire depuis de nombreuses années. L’ancien responsable de la police guatémaltèque a été condamné en 2014 par le Tribunal criminel du Canton de Genève à la privation de liberté à vie. Son appel cantonal a été rejeté. Mais le Tribunal fédéral a admis son recours, considérant en substance que la procédure cantonale ne lui avait pas offert de garanties suffisantes. Il a été derechef condamné à 15 ans d’emprisonnement. Le condamné a saisi une 2ème fois le Tribunal fédéral. Dans sa décision du 14 novembre 2019, le Tribunal fédéral a semble-t-il tranché définitivement le sort de l'affaire Sperisen. Au final, l'accusé est condamné pour complicité d'assassinat, à la peine de 15 ans de prison (qui lui avait déjà été infligée). Dans un arrêt de près de...
À propos de ce blog
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.