La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Recette des alchimistes du droit : taisez-vous et vous transformerez peut-être l’argent en or

08/06/2020 | Articles, Droit pénal
Dans une affaire qui vient d’être publiée, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur la délicate question de la non- auto-incrimination. Ici différents protagonistes d’une clinique privée genevoise étaient poursuivis suite à une erreur médicale. Un patient avait été brûlé par de l’acide acétique concentré à 98% en lieu et place d’une concentration usuelle de l’ordre de 3 à 5%. Le préparateur en pharmacie responsable avait été condamné au pénal (1ère et 2ème instance) mais il avait aussi fait l’objet d’une enquête interne de la part de son employeur (la clinique), enquête dans laquelle il s’était exprimé sur l’incident et sur la situation dans le service concerné. L’autorité cantonale de dernière instance au pénal, avait établi les faits, sur la base d’un compte rendu d’une audition, passée à l’initiative...

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James Bond dans un remake suisse de bons baisers de Russie ?

05/06/2020 | Articles, Droit pénal
Le Tribunal fédéral vient de publier une affaire récente semblant opposer un citoyen britannique (l'arrêt ne précise rien sur son statut, le cas échéant d'agent secret au service de sa très gracieuse Majesté) et la Fédération de Russie.   Dans cette affaire, un ressortissant britannique s'apprêtait à quitter Genève pour retourner à Londres, et avait été stoppé et interrogé par un garde-frontière helvétique, au contrôle des passeports de l'aéroport international de Genève.   Se disant victime de persécutions des autorités russes, dont différentes démarches avaient été jugées infondées par Interpol et divers Etats, il s'est ainsi adressé à l'Office fédéral de la police (FEDPOL), afin d'obtenir confirmation que son nom ne figurait pas dans le système de recherches informatisées de la Confédération (RIPOL) ni dans le système Interpol, et que toute éventuelle information le concernant avait été supprimée...

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Copinage valaisan supposé ? récusation refusée

29/05/2020 | Articles, Droit pénal
Dans une affaire valaisanne pleine de rebondissements et dont le début remonte à plusieurs années, un accusé ayant été condamné pénalement, s’en est pris à l’indépendance du Procureur général valaisan ainsi qu’à son prédécesseur, demandant leur récusation. On passera outre les pérégrinations procédurales, politiques, journalistiques et sociales de cette affaire, qui laisse apparaître un conflit larvé entre magistrats, procureurs et avocats valaisans. L’arrêt du Tribunal fédéral qui vient d’être publié passe ici comme lynx -gros chat- sur braises sur ces considérations, que seuls les initiés du canton peuvent appréhender. Cela étant, notre Haute Cour précise ici les principes essentiels d’indépendance d’un procureur, et partant les conditions de sa récusation. En effet, un magistrat est récusable pour l’un des motifs prévu à 56 lettre a à e du Code de procédure pénale, à savoir s’il a un intérêt personnel dans l’affaire, s’il a déjà agi dans la même cause comme témoin...

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Gain hypothétique : les tribunaux, plus forts que la BNS, font augmenter les revenus ?

25/05/2020 | Articles, Droit de la famille
Pandémie, fermeture des commerces, télétravail, chômage partiel, chômage tout court, indépendants sans aide, hélicoptère monétaire, plan de relance, on a tout entendu ces dernières semaines sur les effets économiques du COVID19 et sur les solutions à y apporter. Au final, la question est souvent de savoir combien on a gagné, ou perdu, et surtout combien on aurait pu gagner, avec ou sans rabais ou subvention étatique. Ces problématiques interpellent particulièrement en droit de la famille et du divorce, où les Tribunaux sont appelés à déterminer les revenus et charges de chacun des époux, pour fixer le cas échéant une contribution d’entretien, que ce soit pour les enfants (mineurs) ou pour le conjoint, la problématique des enfants majeurs posant d’autres questions épineuses, complexes et qui ne sauraient être résumées par de simples concepts hyper réducteurs. Le principe et le montant de la contribution d’entretien due se déterminent en fonction des facultés...

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Climat: nos aînées laissent de glace les juges du Tribunal fédéral

22/05/2020 | Articles, Climat/Environnement
En 2016 l’Association « Aînées pour la protection du climat » et plusieurs de ses membres, se sont adressées au Conseil fédéral et à plusieurs Départements.   Ces autorités étaient interpellées afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour que la Suisse apporte sa contribution à la problématique climatique, en accord avec la convention de Paris sur le climat.   Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) n’est pas entré en matière en 2017, ni le Tribunal administratif fédéral, en 2018, ce qui signifie que les questions posées n’ont reçu aucune réponse, sur le fond, de la part des autorités fédérales.   Toute la question, posée alors au Tribunal fédéral, était de savoir si les recourantes pouvaient obtenir une décision sur le fond - à savoir si l’Etat doit prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique- comme l’a fait récemment un Tribunal de La Haye....

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Johnny Hallyday : biopic, fric et finalement hic ?

14/05/2020 | Articles, Divers
La presse s'est récemment fait l'écho d'un projet de biopic consacré à Johnny Hallyday, que le réalisateur Olivier Marchal, ami du chanteur, serait en train de lancer. Il aurait eu notamment accès à de nombreux objets personnels du chanteur, y compris sa dernière demeure, à savoir sa maison de Marne-la Coquette. Sauf que quelques jours après, Laetitia Hallyday, sa veuve, sa fille Laura Smet et différents intervenants ont affirmé n'avoir jamais été informés du projet, ni partant y avoir donné leur accord. Démentis, rumeurs, fausses informations, rembobinages de pellicules et autres effets Larsen contrecarrent ce projet initial, sous couvert de désinformation, de droit à l'image, de droit d'auteur, et de droit … dans ses bottes de rocker, bien évidemment.   Ici pourtant, la campagne de casting et la recherche de financement ne devraient pas poser de problème, les acteurs, figurants et autres...

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Le 11 mai : resto, maso, parano

11/05/2020 | Articles, Droit civil, Divers
La réouverture des restaurants le 11 mai -ou plus tard pour certains- suscite des interrogations multiples sur différents sujets complexes, d’un intérêt plus ou moins immédiat. Les conditions d’ouverture sont discutées, les types de resto en cause et les comportements des consommateurs aussi -voir les cris d’orfraie de certains contre les files d’attente devant les Mc Drive-. On se pose mille et une questions sur le service, le nombre de places disponibles, les distances entre les tables, et la sécurité… A en transformer son masque en papillotes ou en confettis à force de cogitations… Le fait de devoir donner son nom et son numéro de téléphone suscite la polémique ? Bien sûr! Jamais personne n’a réservé une table sans donner son nom et son numéro de téléphone… Allez voir à l’étranger ou parfois il faut même donner préalablement son numéro de carte de crédit et si vous faites défaut on vous...

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Les piscines de champagne devront encore attendre.

05/05/2020 | Articles, Divers
Pour les aficionados de l’été et du farniente ce délicieux cocktail (attention l’abus d’alcool est dangereux pour la santé; à consommer avec modération) très chic devra encore attendre. En effet si le Conseil fédéral  vient d’assouplir un certain nombre de restrictions aux libertés idéales et économiques notamment en relation avec la pratique du sport populaire et de compétition, les piscines et leurs abords n’ouvriront pas de sitôt malheureusement. Les concepts de protection sont rigides à l’extrême. Le sport et l’entraînement : OUI ! Les aspects sociaux : NON ! Les distances sociales sont à respecter -minimum 2 mètres- tout comme le nombre de personnes autorisées dans un bassin -une personne maximum pour 10 m2-  et au maximum 5 personnes par groupe, ce qui ne prête d’ailleurs pas le flanc à...

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Zig Zag Zoom

22/04/2020 | Articles, Divers
De par la crise liée au Covid-19, de très nombreuses entreprises, indépendants, PME dans de nombreux secteurs de l'économie ont vu leurs activités, et surtout leurs chiffres d'affaires baisser drastiquement, voire dramatiquement en quelques jours, sans réelle possibilité de faire face à des décisions, qui pour certains les dépassent.   La fermeture directe de certaines activités, mais aussi le ralentissement, pour ne pas dire l'arrêt total de certaines branches, s'ils suscitent l'incompréhension, ont aussi généré des comportements et des manières de travailler alternatifs, notamment par le télétravail, qui est, pour certains, porté aux nues sans aucune forme de distance. Il en va de même de l'utilisation intensive de nouveaux moyens de communication.   Ici, les difficultés, problèmes juridiques et techniques, et autres chausse-trappes, dont certains ne mesurent pas la portée, sont légion, et tout comme dans d'autres domaines...

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Personne ne veut se mêler du droit à un congé paternité

16/04/2020 | Articles, Droit de la famille
Dans une affaire récente, le parti socialiste neuchâtelois et différents citoyens de ce canton, avaient contesté la décision de la Chancellerie fédérale ayant constaté l'aboutissement de la demande de référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG).   Il s'agissait de la problématique du congé paternité.   Agissant par la voie du recours en matière de droit public, différents intervenants ont demandé au Tribunal fédéral d'annuler la décision de la Chancellerie fédérale, en constatant notamment que le nombre de signatures valables n'avait pas été atteint, en raison d’une quantité importante de signatures obtenues en violation de l'article 34 de la Constitution.   Il s'agissait, en particulier, de cas litigieux, où des citoyens auraient semble-t-il, été...

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Le covid-19 contre le risque de récidive

07/04/2020 | Articles, Droit pénal
Dans une affaire genevoise récente, le Tribunal fédéral a eu à appliquer indirectement l'ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (covid-19) du 13 mars 2020.   En effet, un individu faisant l'objet de différentes instructions pénales pour vol et violation de domicile avait semble-t-il récidivé après différentes condamnations pour la soustraction de téléphones portables dans différents magasins et échoppes genevoises.   Après différentes condamnations auxquelles le prévenu avait formé opposition, il a été interpellé dans un centre commercial genevois, après s'être approprié sans droit un téléphone portable.   Le Tribunal des mesures de contraintes a ordonné son placement en détention provisoire pour une durée de trois mois. Son recours auprès de la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise ayant été rejeté, il saisit le Tribunal...

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Le préambule de la Constitution est l’antidote au COVID 19

01/04/2020 | Articles, Divers
Depuis plusieurs semaines, le covid-19 a balayé une grande partie de nos certitudes factuelles, économiques et juridiques, ébranlant sérieusement de très nombreuses institutions et croyances développées depuis des temps immémoriaux.     Que l'on consulte en détail l'ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (covid-19) du 13 mars 2020, en ce qu'elle restreint très fortement les libertés individuelles, notamment la liberté de déplacement, de réunion, ainsi que les libertés économiques, les mesures visant la population, notamment la fermeture des écoles, hautes-écoles et autres établissements de formation ont un impact direct sur la capacité de formation et l'édification des plus jeunes d'entre nous.   L'interdiction des manifestations ébranle le tissu social, ainsi que la dimension politique et le rapport entre citoyens entre eux d’une part et citoyens et Etat, d’autre part.   Les mesures touchant l'économie sont aussi extrêmement coercitives, fermetures de magasins, de restaurants...

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