La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana
Disparu
Mais où est donc passée la Féra du Léman ? Lors de la Nuit des Musées le samedi 21 septembre dernier, vous aurez sans doute visité les musées de Lausanne et Pully. Cette année la Nuit des Musées a été également une Nuit Sportive qui a lancé les JOJ de 2020 et nous avons vu la Flamme olympique devant le Palais de Rumine. 52'000 visites dans les musées cette nuit-là: un énorme succès ! Pour ma part, j'y ai activement participé, en organisant une course d’obstacles dans le Palais de Rumine, avec le Musée cantonal de zoologie, entourée d’enfants, adolescents, parents, adultes, amateurs d’art, de culture ou de sport. Le public, vraiment très nombreux, a pu admirer et se familiariser avec plusieurs espèces animales, petites, moyennes et grandes, plus ou moins connues ou inconnues, dans le plus large des contextes. Une exposition spécifique...
Droit à l’information contre droit au silence ? Le Tribunal fédéral choisit la transparence
27/08/2019 | Articles, Droit pénal
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a eu à trancher la question de l'application de l'article 92a du Code Pénal, qui permet aux victimes et aux proches des victimes au sens de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI), ainsi qu'aux tiers, dans la mesure ou ceux-ci ont un intérêt digne de protection, de demander, par écrit, à l'autorité d'exécution des peines, qu'elle les informe du début de l'exécution, ou d'une mesure par le condamné, respectivement de l'établissement d'exécution, de la forme de l'exécution, voire de la libération conditionnelle ou définitive du condamné, respectivement de toute fuite de ce dernier. A ce sujet, le Code pénal a été modifié avec effet au 1er janvier 2016, suite à une initiative parlementaire qui visait à accorder aux victimes un droit à l'information concernant globalement la détention de l'auteur de...
MeToo ? : Les juges dans le brouillard et sans lunettes
17/08/2019 | Articles, Droit pénal
Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a eu à trancher une problématique d'application de l'article 198 alinéa 2 du Code Pénal, qui réprime les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel. Il s'agit en particulier de réprimer des comportements grivois, outranciers, voire des propos inconvenants. Il s'agit, et cela est un élément essentiel, d'une simple contravention réprimée sur plainte par une simple amende. Dans cette affaire, le tribunal pénal de première instance était confronté à un individu ayant eu des comportements soi-disant déplacés à l'égard de trois jeunes femmes. Sans les avoir formellement touchées ou agressées, il aurait eu des comportements susceptibles d'être interprétés comme des actes licencieux. Des allusions au physique de l'une des jeunes femmes, des allusions à connotation sexuelle lui étaient notamment reprochées. Le tribunal de...
Pa pa pa pa pa… Pa pa pa pa pa pa !
10/07/2019 | Articles, Circulation routière
Le Tribunal fédéral est toujours dans le vent ! Dans un arrêt de principe publié récemment, notre Haute Cour a dû se pencher sur la très délicate question de savoir si un cyclomoteur doit être considéré comme un cycle ou comme un véhicule automobile. Il aura ainsi fallu attendre des dizaines d'années avant que cette question cruciale ne soit tranchée définitivement. L'histoire aurait pu être banale : un cyclomotoriste vaudois, ayant été interpellé au guidon de son engin, pourvu d'une plaque échue depuis de nombreuses années et sans assurance RC…. En outre, et pour corser le tout, le conducteur présentait un taux d'alcoolémie qualifié et était, au surplus, sous le coup d'un retrait de permis… depuis 2011 ! En première instance, le cyclomotoriste s’est vu condamné à une amende de ...
Egalité des genres ? certaines sportives en trompe-l’oeil
17/06/2019 | Articles, Droit du sport
Les dernières chroniques nous ont abreuvés de slogans, de préceptes et parfois de litanies féministes voire féminisantes.
La grève des femmes, légitime ou pas, nous montre des cortèges de marcheuses, plus ou moins violettes, battre le pavé, dans des exercices de style plus ou moins réussis.
On parle de politique, de revendications sociales ou économiques, de progrès au quotidien, voire de quête millénaire.
Approchons-nous un instant des valeurs du sport et de leur concrétisation. Ici, seule la performance compte.
Le résultat, calculé parfois au millimètre ou à la milliseconde, des entraînements au téflon, pour des années d’abnégation, de douleur et de frustration, mais aussi de joie, de bonheur et de fierté.
Seuls de...
Une même parole ! mais pas les mêmes conséquences procédurales
24/04/2019 | Articles, Droit pénal
Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur une question relativement complexe liée au statut d'une personne devant être entendue dans le cadre d'une procédure pénale.
Une personne avait été convoquée pour être entendue en qualité de témoin au sujet d'une personne tierce avec laquelle elle entretenait des relations conflictuelles sur plusieurs plans. Dans une première phase, cet individu a informé le Ministère public qui l'avait convoqué, qu'il acceptait de déférer à la convocation, mais se ferait assister par un défenseur, craignant que la procédure dans laquelle il devait être entendu ne soit engagée à son encontre, par un tiers qui voulait lui nuire.
Sans vouloir entrer dans les détails de l'imbroglio des relations conflictuelles entre ces deux personnes, parties à des procédures pénales dans différents cantons,...
Principe de précaution poussé à son extrême : Le Tribunal fédéral impose des tests d’aptitude à la conduite, même aux piétons !
12/04/2019 | Articles, Circulation routière
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral confirme une décision émanant des autorités saint-galloises d'obliger une piétonne impliquée dans un accident de la circulation dont elle était la victime, de passer un test d'aptitude à la conduite.
En effet, alors qu'elle avait été renversée par un automobiliste, la piétonne en question avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie après les faits, révélant un taux de 1.23 milligramme d'alcool par litre.
Sur la base d'un calcul rétrospectif, cette valeur indiquait qu'au moment de l'accident, la concentration devait atteindre entre 2.65 ‱ et 3.38 ‱, à savoir un pourcentage très élevé.
En effet, selon l'article 15d alinéa 1er litt. a de la Loi sur la circulation routière, l'aptitude à la conduite de la...
Quadrature du cercle : Le Tribunal fédéral sanctionne dans un même arrêt la justice expéditive et le retard de la défense. Bien joué l’arbitre !
09/04/2019 | Articles, Droit pénal
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur une affaire, à première vue cocasse, mais qui, en filigrane, touche à des principes essentiels du droit de la défense pénale.
De quoi s'agit-il ? Un individu avait été condamné par ordonnance pénale pour violation de la loi sur les stupéfiants, notamment. Il avait formé opposition à cette décision, de sorte que le dossier avait été transmis au Tribunal de police du canton de Genève.
Par mandat de comparution, le Tribunal de police avait convoqué personnellement l'individu à son domicile, élu chez son conseil, à une audience, où la question devait être rejugée. Avant l'audience, le conseil de cet individu avait sollicité le report de dite audience, au motif qu'il n'avait pas pu joindre son client pour l'informer de...
Pour le TF, avant de tacler mieux vaut relire les adages latins
29/03/2019 | Articles, Droit du sport
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur une affaire de sport où lors d'un match de football national, un joueur avait taclé violemment un membre de l'équipe adverse à la hauteur de la cheville. La victime avait souffert d'une fracture bi-malléolaire de la cheville, et l'arbitre lui avait infligé un carton jaune pour jeu dur.
Après avoir examiné les rapports de l'arbitre, qui avait considéré que le tacle valait un carton jaune pour jeu dur, et après avoir constaté que l'auteur du tacle n'avait pas cherché à faire mal, et avait simplement voulu toucher le ballon, les premiers juges ont condamné le footballeur incriminé pour lésions corporelles simples par négligence, à 40 heures de travail général. L'appel interjeté au niveau cantonal a été rejeté pour le...
Consentement ou viol ?
22/03/2019 | Articles, Droit pénal
Le sujet du consentement est extrêmement vaste en ce sens qu’il est la condition préalable dans pratiquement toutes les interactions sociales. Je rappelle les domaines les plus connus dans lesquels la question du consentement est primordiale. Tout d’abord, le mariage. En effet, le mariage est conclu par le consentement exprimé oralement par chacun des époux. Si après avoir dit "oui", l’un des époux change d’avis et refuse de signer le registre officiel, il est néanmoins marié. S’il veut revenir en arrière, il devra avoir recours au divorce. Le domaine du consentement est également central dans tout le domaine contractuel. Pour simplifier, on peut affirmer qu’il n’y a pas de contrat sans consentement réciproque. Dans le domaine médical, le consentement du patient...
L’ère Choupette, égérie iconique de Karl Lagerfeld.
04/03/2019 | Articles, Droit civil
Karl Lagerfeld a décidé de léguer toute sa fortune à sa chatte Choupette. Quelle drôle d’idée ! Cette annonce officielle incongrue nous a tous interpellés. Mais…. est-ce que c’est possible ? Dans une telle situation il faut se pencher sur la validité d’une telle disposition de dernière volonté. Un testament doit être interprété selon la loi du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle, en l’occurrence et pour le grand couturier qui était domicilié en France, c’est le Droit français qui s’applique. Or le problème est que selon le Droit français, comme en Droit suisse, un animal n’a pas la capacité juridique. En conséquence Choupette ne peut pas hériter personnellement de la fortune que voulait lui léguer son...
À propos de ce blog
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.
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