L’ADN voyageur.
25/03/2024 | Articles
Vous n’êtes pas afro-américain. alcoolique notoire, sans-abri et n’avez pas de casier judiciaire. Vous ne vous appelez pas Lukis Anderson, condamné puis relaxé suite à un imbroglio de transfert d’ADN. Mais cela peut aussi vous arriver ici. De quoi parle-t-on ? Du transfert d’ADN, à savoir que l’ADN d’une personne peut se retrouver sur des choses que la personne en cause n’a jamais touchées. C’est prouvé scientifiquement par des études très sérieuses et cela ne provient pas de scénarios hollywoodiens. L’ADN comme moyen de preuve absolu des organes de police doit être analysé en détail, au risque d’arriver à des conclusions erronées et partant à des condamnations iniques et injustifiées. Mais parfois, l’ADN retrouvé est le seul élément de preuve à défaut d’aveu du prévenu, autre moyen « soi-disant absolu » de preuve en matière pénale. La technologie et les progrès de...
La semaine dernière, deux actualités fondamentales se sont télescopées en Suisse et en France. D’un côté le Tribunal fédéral avait à juger de la culpabilité d’un médecin ayant aidé au suicide une femme en bonne santé en même temps que son mari atteint d’une maladie incurable, et cela avec son plein consentement. De l’autre côté du Jura, le Président Macron présentait une proposition de loi sur le suicide assisté. On ne peut pas dire qu’il y ait convergence de vues... De ce côté des Alpes, notre Haute Cour considère que le comportement du médecin ne contrevient pas à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; il avait déjà évoqué le fait que l’infraction d’aide au suicide n’était pas réalisée puisque le médecin en question l’avait fait pour un motif honorable. Résultat des courses : acquittement général et confirmé par le Tribunal fédéral...
Dans un arrêt qui vient d’être publié, notre Haute Cour devait trancher la question de la problématique d’un retrait du permis de conduire d’un automobiliste ayant été impliqué avec une trottinette électrique qui dépassait à Montreux. Le rapport de police évoquait que la conductrice avait été heurtée par le rétroviseur droit du véhicule en cause et qu’elle avait subi des hématomes à l’œil gauche ainsi qu’à la mâchoire et au genou. De son côté, le conducteur incriminé avait évoqué le fait que la perte d’équilibre de la trottinette électrique était due au revêtement de la route qui présentait des aspérités et qu’au surplus elle téléphonait en roulant ! Selon le système classique et selon la pratique et les informations très vraisemblablement lacunaires de l’autorité pénale, le conducteur a payé l’amende pour violation simple des règles de la circulation routière, ne s’intéressant pas...
Il semblerait que les hommes pratiquent plus facilement dans leur tête le système « des tiroirs » en ce sens que chaque tiroir ouvert sur lequel ils se concentrent contient 1 objet, un tiroir étant ouvert lorsque les autres sont fermés. Il existe de nombreux tiroirs comme par exemple le tiroir maison, le tiroir travail, le tiroir loisir etc.. Ainsi par exemple lorsque l’homme quitte la maison pour aller travailler, il ferme le tiroir « maison » et ouvre le tiroir « travail » et s’y concentre exclusivement, ne pensant plus du tout aux autres sujets. Les sujets contenus dans chaque tiroir ne se chevauchent pas et sont traités l’un après l’autre. Quant à elles les femmes ne vivent pas selon ce principe de tiroirs et accèdent à tout en même temps. Cela étant, à mon avis, on ne peut quand même...
Une chercheuse de l’Ecole des sciences criminelles évoque dans une étude, les nouvelles tactiques d’interrogatoires de police. Attention c’est du sérieux et ce n’est pas la « taca-taca-taca-tac-tactique du gendarme » de Bourvil… Il en ressort en substance ce qui suit : 1) En première analyse, lors de l’interrogatoire l’accent est mis sur la psychologie et les liens de confiance. Il faut avoir une certaine empathie et une attitude ouverte pour faciliter la parole … c’est-à-dire, en fait… les aveux du prévenu… 2) La préparation de l’interrogatoire est essentielle. Il faut créer un climat intime et propice aux confidences en se positionnant en coin de table et non pas en face du prévenu. Cela permet notamment « d’observer sans être vu » le fameux langage corporel. 3) Savoir s’il faut être seul ou en binôme pour l’interrogatoire est une question difficile à...
Via Sicura entré en vigueur le 1 er janvier 2013 avait pour but de renforcer la sécurité du trafic et de réduire le nombre d’accidents. Il a introduit des peines minimales (1 an de peine privative de liberté et 2 ans de retrait du permis) pour les dépassements de vitesse entrant dans cette catégorie et la justice n’avait plus de marge d’appréciation. La sévérité de ces mesures axées sur la répression, ont fait l’objet de contestations. En effet, les sanctions qui en découlaient provoquaient un certain malaise en comparaison avec les peines sanctionnant d’autres crimes de natures différentes. Cette loi a été modifiée le 1er octobre 2023. Les mesures jugées trop sévères (notamment le délit de chauffard, pour les conducteurs non-récidivistes) ont été revues à la baisse. Cette adaptation a redonné aux juges la flexibilité d’apprécier la faute et la proportionnalité de...
Un skieur qui tombe dans une crevasse, un nageur qui ne parvient pas à rejoindre la rive, un piéton renversé par un véhicule qui s’enfuit… si vous assistez à l’une de ces situations sans agir, vous êtes potentiellement punissable d’omission de prêter secours au sens de l’article 128 du Code pénal. Cette disposition impose en effet à toute personne d’aider quelqu’un qui est en danger de mort ou qu’on a blessé, si on est en mesure de le faire, sous peine d’être condamné à une peine privative de liberté de 3 ans au plus. Celui qui empêche quelqu’un de porter secours ou entrave son action risque la même sanction. Les Tribunaux seront plus sévères avec celui qui a provoqué le danger de mort et qui a abandonné quelqu’un en danger qu’avec le simple passant qui se trouve par hasard au contact d’une...
Dans la série « Mindhunter » deux agents du FBI développent des techniques de profilages criminels en interrogeant des tueurs en série emprisonnés. Pour ou contre le profilage en Suisse ? La Suisse vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour délit de faciès, dans un litige stratégique exemplaire : l’affaire Wa Baile. Cet homme a combattu le profilage racial dont il a été victime, à savoir des contrôles de Police fréquents discriminatoires et dégradants en raison de sa couleur de peau. Lassé d’être toujours soupçonné sans raison, il a un jour refusé de présenter ses papiers à la police lors d’un contrôle, à la gare de Zürich. Il a déposé une demande en constatation de l’illégalité du contrôle, arguant du fait que la police n’avait pas suffisamment de motifs objectifs pour le justifier. L’affaire a été portée à Strasbourg...
La réponse dépend de plusieurs facteurs, y compris la sécurité de chacun, le contexte et les lois. S'interposer physiquement dans une altercation peut présenter des risques pour votre propre sécurité, en particulier si l'agresseur est armé ou si la situation est potentiellement dangereuse. Si quelqu’un subit des blessures graves ou risque la mort, l'intervention immédiate est justifiée. Mais lorsque la situation est moins claire ou si le fait d’intervenir va à l’évidence aggraver la violence, il est prudent de faire appel à la police plutôt que de s'impliquer physiquement, étant précisé que l’agression peut tourner en rixe ce qui entraînera la condamnation de tous les participants y compris de celui qui est intervenu avec le seul but de protéger quelqu’un mais qui se retrouve au final pris dans la bagarre, à donner et recevoir des coups. En résumé, bien que l'idée d'intervenir...
A-t-on le droit de freiner si un conducteur nous talonne ? Ou d’actionner le lave-glace pour importuner un motard ? De telles actions - détournées de leurs fonctions initiales- et prises dans un but de rétorsion contre un autre usager de la route sont interdites. Freiner pour se débarrasser d’un véhicule qui nous colle ou l’asperger d’eau pour lui signifier sa désapprobation augmente en effet le danger. Celui qui agit de cette façon risque en principe une amende et un retrait de permis de conduire. Il faut vraiment des circonstances exceptionnelles pour que des contre-mesures soient admissibles et jugées non punissables. Il ne doit pas s’agir de mesures purement chicanières. En cas de dénonciation à la police, on analysera le comportement de chacun, les circonstances, la densité du trafic, le danger créé par celui qui talonne et le véhicule talonné. On appréciera si...
