La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Les 7 points d’une procédure à suivre si vous êtes victime d’une infraction :

23/01/2024 | Articles
1) Assurez votre sécurité, mettez-vous à l’abri et appelez la police. Ne tentez pas de faire justice vous-même ou de vous mesurer à votre agresseur. Vous ne savez pas qui vous avez en face de vous et jusqu’où l’agresseur est prêt à aller. 2) Dans la mesure du possible recueillez des preuves de l'infraction. Cela peut inclure des photos, des vidéos, des témoignages, et toute autre information. 3) En cas d’intervention de la police, un rapport sera établi et vous pourrez en obtenir une copie. 4) Si vous avez été blessé, consultez un médecin dès que possible. Les douleurs peuvent parfois se manifester ultérieurement. Il faut s’assurer de recevoir un diagnostic et des soins médicaux appropriés. Les rapports médicaux qui constatent les lésions constituent des preuves. 5) Si l'infraction implique des dommages matériels ou des blessures, contactez vos assureurs rapidement ; les...

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Connaissez-vous la série  » Criminal  » qui retranscrit des procédures d’interrogatoires et d’enquêtes criminelles dans différents pays ?

22/01/2024 | Articles
Chaque épisode se déroule à huis clos dans une salle d’interrogatoire et met en scène des suspects et des enquêteurs. Il est très intéressant de comparer les auditions dans différents pays. Les comportements vus sous l’angle psychologique entre les enquêteurs et les suspects, mettent en lumière diverses méthodes d'interrogatoires. Dans cette approche minimaliste, toute l’attention est portée sur des détails psychologiques, mettant l’accent sur les aspects humains et émotionnels du processus judiciaire. On assiste à une dynamique complexe entre les personnages ainsi qu’à des dilemmes moraux et juridiques auxquels ils sont confrontés, dans une atmosphère tendue et intense émotionnellement. En définitive c’est comme dans la réalité !

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BANSKY « washing zebra stripes »

22/01/2024 | Articles
Et l’art dans tout ça ? L'intersection entre l'art et le droit comprend un large éventail de questions juridiques liées à la création artistique, à la propriété intellectuelle, à la vente d'œuvres d'art, et à d'autres aspects de l'industrie artistique. Voici quelques points clés à considérer dans la relation entre l'art et le droit : Les artistes ont des droits d'auteur sur leurs œuvres, ce qui leur confère une protection contre la reproduction non autorisée, la distribution et d'autres utilisations sans autorisation. Les contrats jouent dans ce domaine un rôle important et régissent les relations entre artistes, galeristes, collectionneurs et acheteurs. On y définit les termes de vente, de prêt, de reproduction et d'exposition des œuvres. La traçabilité et l'authenticité des œuvres d'art sont des questions qui se posent également. On applique le droit pour résoudre des problèmes liés à la provenance,...

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Anatomie d’une chute

18/01/2024 | Articles
Avez-vous vu ce film ? Après la découverte d’un corps, la police traite l'affaire comme un homicide et l’épouse devient la principale suspecte. Elle finit par être acquittée. Elle ne ressortira pas indemne psychologiquement de cette procédure judiciaire dévastatrice. Qu’est-ce qui fait que dans un dossier, on part dans la thèse de l’homicide plutôt que dans celle d’un accident ? Les enquêteurs examinent s’il y a des circonstances inhabituelles, inexplicables ou suspectes. Les comportements étranges, les témoignages contradictoires ou les incohérences peuvent induire les enquêteurs à rechercher dans la direction d’un meurtre. L’examen de la scène de crime peut aussi révéler des éléments tels que des signes de lutte, des traces de force ou d'autres indices qui ne s'accordent pas avec une explication accidentelle. Les conclusions d'une autopsie, jouent un rôle essentiel et peuvent révéler des blessures incompatibles avec un accident. Dans...

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Le Droit dans le sport

18/01/2024 | Droit du sport
Le monde du sport, qu'il s'agisse de compétitions professionnelles ou de simples loisirs, est lui aussi profondément influencé par le cadre juridique dans lequel il évolue. Dans cet article je survole les divers aspects du droit du sport mettant en lumière son impact sur les athlètes, les organisations sportives et le public. Les contrats occupent une place centrale dans le monde du sport professionnel. Les athlètes concluent en effet souvent des accords avec des équipes, des sponsors et d'autres parties, définissant les termes de leurs engagements réciproques. Les questions liées aux transferts d'athlètes entre équipes sont également régies par des règles spécifiques qui varient en fonction des sports et des juridictions. Il est évident que le sport n'est pas exempt de risques. En conséquence, des questions de responsabilité civile et pénale sont inévitables. Les organisateurs d'événements sportifs, les entraîneurs et les athlètes...

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Le Droit et la Médecine font bon ménage

17/01/2024 | Articles
Dans bon nombre de dossiers les aspects juridiques et les dispositions légales applicables dépendent de facteurs qui concernent la médecine. Je pense particulièrement aux conflits de travail, aux litiges en matière d’assurances sociales et privées, aux procès relevant des droits de la personnalité. Certains dossiers pénaux également doivent parfois être examinés du côté du domaine de la psychiatrie, ce qui permet un éclairage différent et complet à la défense et aux juges. La médecine et le droit sont deux disciplines, bien que distinctes, qui se croisent et se complètent souvent dans des situations délicates où la justice et la santé physique ou mentale se conjuguent. Parfois on ne peut pas agir l’un sans l’autre ! L'un des domaines où cette interaction est très fréquente est celui des cas criminels dans lesquels on émet des doutes sur l’état psychique de l’accusé au vu...

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Braquage : fiction versus réalité

16/01/2024 | Articles
Vous avez vu la série "La Casa de Papel" qui met en scène un braquage complexe et minutieusement planifié à la Monnaie royale d’Espagne ? Bien que la série passionnante s'inspire de certains éléments de la réalité, elle comporte quand même plusieurs différences significatives par rapport à un véritable braquage. D’abord cette série présente un scénario extrêmement complexe et parfois improbable, avec des personnages aux compétences extraordinaires. Dans la réalité, on observe que les braquages sont souvent moins spectaculaires et impliquent rarement des plans aussi élaborés. Ensuite, dans la série, les faits se déroulent sur plusieurs jours, voire des semaines, ce qui permet aux scénaristes de développer des intrigues complexes à rebondissements. En réalité, les braquages sont généralement des événements à très court terme, et pas toujours planifiés (parfois même improvisés) pour minimiser le temps d'exposition au risque. Puis on remarque que...

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C’est une erreur judiciaire ?

16/01/2024 | Articles
Dans tout système judiciaire, il peut y avoir des erreurs et des injustices. Cela étant le système judiciaire suisse est généralement considéré comme fiable et respectueux des droits de l'homme, même s’il n'est pas toujours exempt de critiques. Il est évident qu’il a aussi ses points forts et ses failles. Ce qui est important c’est qu’en cas de doute, on préfère toujours acquitter un coupable potentiel plutôt que de risquer de condamner un innocent. Certains condamnés continuent pourtant à clamer leur innocence même après une condamnation entrée en force. Les erreurs judiciaires peuvent être causées par divers facteurs tels que des preuves insuffisantes, des erreurs de procédure, des témoignages inexacts, des erreurs d'identification, etc. Même en Suisse on n’est pas à l’abri de toute erreur judiciaire même si nos juges sont compétents et bien formés et que la procédure est rigoureuse. Toute...

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Digressions royales

16/01/2024 | Articles
Dans une nouvelle surprenante et tout-à-fait charmante, le prince Harry et son épouse Meghan viennent d’ajouter une membre inhabituelle à leur famille : une poule. La nouvelle a rapidement fait le tour des médias. Cette adoption rappelle étrangement une scène mémorable du film, "Le Monde de Nemo". Tout comme le poisson clown Marlin qui décide d'adopter Dory, le poisson chirurgien amnésique, le duc et la duchesse de Sussex ont choisi d'ajouter une poule à leur foyer royal. Dans les deux cas, l'idée de l'adoption transcende les frontières traditionnelles pour créer une famille atypique, mais résolument aimante et compatissante. Comme dans le monde aquatique de Nemo, où des créatures de différents horizons forment une famille soudée, Harry et Meghan ont brisé les normes. Cela prouve non seulement leur engagement envers la diversité, mais aussi leur désir de promouvoir des modes de vie plus...

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Le cervelas attaque la Corée du Sud.

10/01/2024 | Articles
Il semble qu’une association suisse de défense de l’environnement ait déposé devant les Chambres fédérales une pétition demandant l’interdiction de toute publicité dans le commerce de détail pour les œufs, les produits laitiers et la viande. La cause : le climat ! Dans le même temps, l’Assemblée nationale de Corée du Sud a voté, avec une période transitoire de trois ans, l’interdiction de tout commerce de la viande canine. La cause : une honte nationale ! La Coop et la Migros s’en offusquent ? Les agriculteurs, les papy et mamies chiens s’en émeuvent ? Mais que le climat dicte sa Loi au cervelas ! Ça c’est une honte ! Alors ? T bones, steak, entrecôtes, jarrets de veau, gigots de potence, têtes de veau ou de lard, tomahawk…arrêtez d’être soupe au lait ! Votre combat commence et il ne se fera pas...

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Depardieu, Weinstein, Polanski, RTS… Épisode 476 de la guerre des étoiles ?

09/01/2024 | Articles
Crise, présomption d’innocence, censure, libertés individuelle, décence, art cinématographique, argent, sexe, provocation… On a tout entendu sur le sujet, sur les propos des auteurs en titres et sur la décision…« provisoire »de la RTS de suspendre la diffusion de films où apparaît GD (ceux produits par W échappent à la censure)… Le Pontifex Maximus de la RTS a mis le pouce en bas ! Comme dans Gladiators. Mais là, le public a sauvé le héros ! Qu’en sera-t-il des autres ? Solutions : 1) Réduire unilatéralement sa redevance TV du prix d’un film de DWP payé sur Netflix : Dangereux ! 2) Ne plus regarder la RTS ? Dangereux ! 3) Acheter des DVD de DWP (on en perd son latin !) : Dangereux …voire impossible ! Alors ? Pendre un bon livre, aller au ciné, aller au kunstmuseum de Zurich ou de...

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Oublie moi… un peu?

08/01/2024 | Articles
Dans une affaire très récente le TF a été amené à trancher la question de savoir si des inscriptions aux casiers judiciaires vieilles de plus de 30 ans pouvaient être transmises à des experts psychiatres dans le cadre d’une procédure pénale pendante. Après avoir relevé que le droit en la matière avait changé début janvier 2023 suite à l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA, le TF constate que le nouveau droit est moins restrictif s’agissant de l’utilisation de données radiées, traduisant ainsi une volonté du législateur de réduire la portée du droit à l’oubli. En clair, tant les autorités pénales que les experts (psychiatres en l’espèce) pourront avoir accès à des jugements très anciens et à des inscriptions radiées du casier judiciaire. Même si pour des actes violents la question de la remise en cause...

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