La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Braquage : fiction versus réalité

16/01/2024 | Articles
Vous avez vu la série "La Casa de Papel" qui met en scène un braquage complexe et minutieusement planifié à la Monnaie royale d’Espagne ? Bien que la série passionnante s'inspire de certains éléments de la réalité, elle comporte quand même plusieurs différences significatives par rapport à un véritable braquage. D’abord cette série présente un scénario extrêmement complexe et parfois improbable, avec des personnages aux compétences extraordinaires. Dans la réalité, on observe que les braquages sont souvent moins spectaculaires et impliquent rarement des plans aussi élaborés. Ensuite, dans la série, les faits se déroulent sur plusieurs jours, voire des semaines, ce qui permet aux scénaristes de développer des intrigues complexes à rebondissements. En réalité, les braquages sont généralement des événements à très court terme, et pas toujours planifiés (parfois même improvisés) pour minimiser le temps d'exposition au risque. Puis on remarque que...

Lire la suite

C’est une erreur judiciaire ?

16/01/2024 | Articles
Dans tout système judiciaire, il peut y avoir des erreurs et des injustices. Cela étant le système judiciaire suisse est généralement considéré comme fiable et respectueux des droits de l'homme, même s’il n'est pas toujours exempt de critiques. Il est évident qu’il a aussi ses points forts et ses failles. Ce qui est important c’est qu’en cas de doute, on préfère toujours acquitter un coupable potentiel plutôt que de risquer de condamner un innocent. Certains condamnés continuent pourtant à clamer leur innocence même après une condamnation entrée en force. Les erreurs judiciaires peuvent être causées par divers facteurs tels que des preuves insuffisantes, des erreurs de procédure, des témoignages inexacts, des erreurs d'identification, etc. Même en Suisse on n’est pas à l’abri de toute erreur judiciaire même si nos juges sont compétents et bien formés et que la procédure est rigoureuse. Toute...

Lire la suite

Digressions royales

16/01/2024 | Articles
Dans une nouvelle surprenante et tout-à-fait charmante, le prince Harry et son épouse Meghan viennent d’ajouter une membre inhabituelle à leur famille : une poule. La nouvelle a rapidement fait le tour des médias. Cette adoption rappelle étrangement une scène mémorable du film, "Le Monde de Nemo". Tout comme le poisson clown Marlin qui décide d'adopter Dory, le poisson chirurgien amnésique, le duc et la duchesse de Sussex ont choisi d'ajouter une poule à leur foyer royal. Dans les deux cas, l'idée de l'adoption transcende les frontières traditionnelles pour créer une famille atypique, mais résolument aimante et compatissante. Comme dans le monde aquatique de Nemo, où des créatures de différents horizons forment une famille soudée, Harry et Meghan ont brisé les normes. Cela prouve non seulement leur engagement envers la diversité, mais aussi leur désir de promouvoir des modes de vie plus...

Lire la suite

Le cervelas attaque la Corée du Sud.

10/01/2024 | Articles
Il semble qu’une association suisse de défense de l’environnement ait déposé devant les Chambres fédérales une pétition demandant l’interdiction de toute publicité dans le commerce de détail pour les œufs, les produits laitiers et la viande. La cause : le climat ! Dans le même temps, l’Assemblée nationale de Corée du Sud a voté, avec une période transitoire de trois ans, l’interdiction de tout commerce de la viande canine. La cause : une honte nationale ! La Coop et la Migros s’en offusquent ? Les agriculteurs, les papy et mamies chiens s’en émeuvent ? Mais que le climat dicte sa Loi au cervelas ! Ça c’est une honte ! Alors ? T bones, steak, entrecôtes, jarrets de veau, gigots de potence, têtes de veau ou de lard, tomahawk…arrêtez d’être soupe au lait ! Votre combat commence et il ne se fera pas...

Lire la suite

Depardieu, Weinstein, Polanski, RTS… Épisode 476 de la guerre des étoiles ?

09/01/2024 | Articles
Crise, présomption d’innocence, censure, libertés individuelle, décence, art cinématographique, argent, sexe, provocation… On a tout entendu sur le sujet, sur les propos des auteurs en titres et sur la décision…« provisoire »de la RTS de suspendre la diffusion de films où apparaît GD (ceux produits par W échappent à la censure)… Le Pontifex Maximus de la RTS a mis le pouce en bas ! Comme dans Gladiators. Mais là, le public a sauvé le héros ! Qu’en sera-t-il des autres ? Solutions : 1) Réduire unilatéralement sa redevance TV du prix d’un film de DWP payé sur Netflix : Dangereux ! 2) Ne plus regarder la RTS ? Dangereux ! 3) Acheter des DVD de DWP (on en perd son latin !) : Dangereux …voire impossible ! Alors ? Pendre un bon livre, aller au ciné, aller au kunstmuseum de Zurich ou de...

Lire la suite

Oublie moi… un peu?

08/01/2024 | Articles
Dans une affaire très récente le TF a été amené à trancher la question de savoir si des inscriptions aux casiers judiciaires vieilles de plus de 30 ans pouvaient être transmises à des experts psychiatres dans le cadre d’une procédure pénale pendante. Après avoir relevé que le droit en la matière avait changé début janvier 2023 suite à l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA, le TF constate que le nouveau droit est moins restrictif s’agissant de l’utilisation de données radiées, traduisant ainsi une volonté du législateur de réduire la portée du droit à l’oubli. En clair, tant les autorités pénales que les experts (psychiatres en l’espèce) pourront avoir accès à des jugements très anciens et à des inscriptions radiées du casier judiciaire. Même si pour des actes violents la question de la remise en cause...

Lire la suite

Cadeaux? Défauts? Que faire?

26/12/2023 | Articles
  Durant les fêtes c’est la fièvre acheteuse, on s’y prend à la der, il faut faire vite, Noël approche, il y a du monde … babioles ou cadeaux onéreux : il y en a pour tous les goûts. Que se passe-t-il lorsqu’une chose achetée présente un défaut ? Quels sont les droits de l’acheteur ? Et les délais pour agir ? En Suisse, les consommateurs bénéficient de certaines protections en cas d'achat d'un objet qui présente un défaut, c’est-à-dire une absence de qualité promise ou attendue. Voici les étapes générales que vous pouvez suivre en cas de problème avec un objet que vous avez acheté :
  1. Conservez tous les documents : Gardez précieusement le ticket de caisse, la facture, le contrat de vente et toute correspondance (emails, messages) liée...

Lire la suite

Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire de « viol court » ?

11/12/2023 | Articles, Droit pénal
Dans deux arrêts récents, notre Haute Cour a confirmé que prendre en considération la durée (relativement courte) du viol est conforme au droit fédéral. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? En matière pénale, il faut analyser les éléments objectifs et subjectifs d’une infraction pour savoir si l’infraction est réalisée. Pour le « viol » la durée de l’acte ne figure pas dans les éléments constitutifs listés dans le Code pénal suisse. Il peut donc y avoir viol même si l’acte est de très courte durée. Dans le cadre de l’affaire bâloise dont les médias ont beaucoup parlé, l’examen de la durée du viol a été pris en considération pour la fixation de la peine qui a été réduite en fonction du critère temps.  Le déroulement du viol a été estimé comme relativement court, car l’acte n’avait pas excédé onze minutes. Le Tribunal fédéral a...

Lire la suite

« L’injure » selon l’Article 177 du Code Pénal Suisse.

08/12/2023 | Articles, Droit pénal

 

Introduction : Un dîner qui tourne au vinaigre – Un cas d'injure selon l'article 177 CP

Imaginez une scène des plus banales : un dîner entre deux amis dans un restaurant cosy de Genève. La conversation est animée, les rires fusent, et les plats délicieux défilent. Mais soudain, le ton change. Une discussion auparavant amicale sur un sujet politique dérive, et les opinions se heurtent. Marc, d'ordinaire calme, se sent piégé par les commentaires de Clara, sa collègue. Il perd son sang-froid et, dans un élan de colère, lance des mots tranchants et des accusations personnelles. Ce que Marc ne sait pas, c'est qu'il vient potentiellement de commettre une infraction selon l'Article 177 du Code Pénal Suisse – l'injure. Bien que ses paroles n'aient pas atteint le seuil de la diffamation ou de la calomnie, elles ont porté atteinte à l'honneur...

Lire la suite

Activiste et justice?

Au nom de l’urgence climatique, aujourd’hui et à travers le monde, de plus en plus de manifestations se déroulent sur la voie publique. Le but de ces actions est la paralysie de certains axes routiers parfois névralgiques pour amener les gens à réfléchir et à changer leurs comportements. Elles peuvent provoquer un impact énorme sur le trafic routier causant des perturbations, des déviations de la circulation ou des blocages parfois conséquents. Ces manifestations défraient régulièrement la presse et suivant leur ampleur peuvent donner lieu à des interpellations policières, parfois à des arrestations et à des condamnations pour les cas graves. Que risque un activiste qui manifeste sur un axe routier ? La question est de savoir si les comportements des activistes entrent dans le champ d’application des dispositions pénales « crimes et délits contre les communications publiques ». En effet, les actions des activistes (par...

Lire la suite

NON c’est OUI ? ou NON c’est NON ?

24/11/2023 | Articles, Droit pénal
Contrairement aux images et aux « clichés » issus des films, les agresseurs ne sont souvent pas des inconnus monstrueux, cachés derrière un buisson, une arme à la main avec des têtes de tueurs. Ils peuvent se trouver parmi nos amis et nos proches et avoir l’air inoffensifs. L’évolution des mentalités avec les mouvements féministes et la libération de la parole (mouvements #metoo et #balancetonporc) de ces dernières années ont amené les politiciens suisses à se pencher sur la définition du viol. On est arrivé à la constatation que la notion de viol telle que traditionnellement conçue n’est plus d’actualité. Elle se limite en effet à la pénétration d’un sexe masculin dans un sexe féminin. En conséquence, un homme ne peut pas être violé au sens juridique. Actuellement, tous les autres actes d’ordre sexuel imposés entrent dans la définition de contrainte sexuelle (art....

Lire la suite

Qui paie en cas de changement de sexe ?

24/11/2023 | Articles
  Un homme avait entrepris une procédure de changement de sexe en raison d’une dysphorie de genre due à son identité transgenre. Son acte de naissance a été modifié et elle est désormais de sexe féminin.   Cette femme a, par la suite, requis la prise en charge d’une chirurgie consistant en un rabotage de l’arcade sourcilière afin de féminiser son front. Cependant, elle a procédé à l’opération avant d’avoir la confirmation de prise en charge de son assurance-maladie. Or, cette dernière a refusé le paiement de la prestation, estimant que les conditions n’étaient pas remplies. En effet, selon l’assurance-maladie, les arcades sourcilières ne font pas partie des caractères sexuels secondaires. L’assurée a fait opposition à la décision, laquelle a été confirmée par son assurance-maladie. Elle a alors décidé de porter l’affaire en justice mais la Chambre des assurances sociales du...

Lire la suite