Statut des photos prises dans la rue

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Lors de la photographie de personnes dans les rues , la protection des données s’applique dès qu’une personne identifiable se retrouve sur la photo. Dans des photos de groupe, l’évaluation de l’atteinte dépend de l’identifiabilité de chaque personne et un consentement est généralement nécessaire avant toute diffusion ou publication, sauf en cas d’intérêt prépondérant (la presse). Pour les photos individuelles, un accord  doit être donné par la personne photographiée mais pour les photos de groupe, une simple information de la publication suffit, sauf refus exprès.

Recommandations pour la publication de photos  personnelles en ligne :

Contrôlez les paramètres de confidentialité pour vérifier l’accès à vos photos . Selon l’article 30 de la LPD, la captation de vos photos mises en ligne librement et leur diffusion par des tiers qui y ont accès sans opposition explicite de votre part lorsque vous en prenez connaissance ne constitue donc  pas forcément une atteinte à la personnalité.

En cas de diffusion non consensuelle ou en l’absence d’un intérêt prépondérant, vous avez le droit de vous y opposer et d’en demander la suppression. Le retrait ultérieur de votre consentement précédemment accordé est possible.

La publication non autorisée de photos intimes est punissable au sens de l’art.179quater du code pénal et passible de 3 ans de peine privative de liberté.

Recommandations pour la photographie d’autres personnes:

Avant de photographier ou de publier des photos d’autres personnes, obtenez toujours leur autorisation, notamment pour un usage commercial avec, au mieux, une déclaration de consentement écrite.

Assurez-vous que les personnes concernées peuvent voir et approuver les photos avant la publication.

En cas de publication illicite, la personne photographiée peut demander en justice le retrait des images, leur destruction, des dommages et intérêts, avec des implications financières importantes, y compris les frais d’avocats et la destruction de supports déjà imprimés.

Respectez scrupuleusement les droits et la vie privée des individus que vous photographiez.

Et n’oubliez pas que chaque fois que vous utilisez votre smartphone (le bien nommé) vous êtes susceptible de violer un nombre incalculable de lois et de personnes. Ça fait quand même mal quand on sait le prix actuel de ces appareils chéris!

Véronique Fontana

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