Vous voulez enregistrer une marque? Comment faire?

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La protection de la propriété intellectuelle tient une place centrale en Suisse, pays classé comme l’un des plus innovants du monde selon l’Indice mondial correspondant. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) joue un rôle important dans cette démarche, traitant des brevets, marques, indications de provenance, designs et droits d’auteur.

En tant qu’autorité compétente, l’IPI facilite l’enregistrement des innovations et des créations, offrant ainsi une défense contre les tentatives de reproduction. Il va au-delà en proposant des formations pour évaluer le potentiel d’une marque, d’un brevet ou d’un design, tout en apportant une assistance stratégique.

Swissreg, base de données administrée par l’IPI, constitue une ressource précieuse, offrant un accès complet aux propriétés intellectuelles suisses et aux demandes d’enregistrement nationales. Grâce à divers accords bilatéraux et à l’adhésion à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la protection s’étend au-delà des frontières suisses.

Il est essentiel de comprendre les nuances entre brevets, marques, designs et droits d’auteur pour viser la demande de protection adéquate.

Les brevets, protégeant les inventions techniques, ont une durée maximale de 20 ans dans les pays où ces inventions sont protégées. En compensation, ces inventions doivent être rendues publiques. Les taxes ainsi que l’examen du brevet se montent à CHF 700, d’autres frais peuvent s’y ajouter.

Les marques se doivent d’avoir un caractère distinctif et ne doivent pas induire les consommateurs en erreur. Les marques se distinguent de par leur nom, leur image ou encore leur logo. Ainsi, les marques servent d’identificateurs commerciaux et restent enregistrées pendant 10 ans ; leur protection peut être renouvelée. Le coût d’enregistrement est de CHF 550.

Le design constitue la forme d’un produit, il se doit d’être spécial et inédit pour être protégé. La protection englobe l’aspect visuel des articles industriels et a une durée maximale de 25 ans. Cela signifie que durant cette période de protection personne ne peut utiliser cette création à des fins commerciales ou industrielles. La taxe d’enregistrement d’un design en Suisse se monte à CHF 200.

Les droits d’auteur, protégeant les œuvres littéraires et artistiques, sont automatiquement attribués. La protection commence dès la création de l’œuvre de manière automatique et systématique. La protection s’arrête 70 ans après le décès de l’auteur. Ce dernier peut toutefois autoriser l’utilisation, ainsi que la diffusion, voire la vente de son œuvre.

Les procédures de dépôt et d’enregistrement varient, que ce soit pour les brevets, marques, designs, ou droits d’auteur, avec des options nationales, régionales/européennes et internationales.

En conclusion, restez informé et protégé dans le domaine complexe de la propriété intellectuelle en Suisse.

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