Gardez-la dans votre pantalon : pourquoi envoyer une « dickpic » non sollicitée peut vous mener tout droit devant le juge ?

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Recevoir une photo intime que l’on n’a jamais demandée sur WhatsApp, Instagram ou par AirDrop est une expérience aussi courante que désagréable.

Pourtant, ce qui relève parfois pour certains d’une simple « blague » ou d’une tentative de séduction particulièrement maladroite constitue en réalité une infraction pénale en droit suisse.

Voici un tour d’horizon accessible pour comprendre pourquoi l’envoi d’une telle image sans consentement est formellement interdit par la loi.

La qualification de pornographie : l’art. 197 CP.

En droit suisse, le cliché explicite d’un organe génital masculin entre pleinement dans la notion de pornographie (notamment douce).

La jurisprudence fédérale a précisé qu’une image focalisée de manière insistante sur un sexe masculin en érection constitue une représentation pornographique au sens du Code pénal.

Le Tribunal fédéral a également souligné qu’une représentation est pornographique lorsqu’elle isole la sexualité de tout contexte affectif ou humain et insiste exagérément sur les parties génitales pour susciter l’excitation.

Sur le plan légal :

L’art. 197 al. 2 CP réprime le fait d’exposer publiquement ou d’offrir à une personne des représentations pornographiques sans y avoir été invité, comportement passible d’une amende.

L’art. 197 al. 1 CP punit d’une peine privative de liberté allant jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire le fait de rendre accessible ou de mettre à disposition un tel contenu à un mineur de moins de 16 ans.

Cet article protège l’intérêt individuel à ne pas être confronté contre son gré à des scènes ou contenus pornographiques.

Le harcèlement et les désagréments d’ordre sexuel : l’art. 198 CP.

Une « dickpic » envoyée de manière importune et inattendue relève également des désagréments d’ordre sexuel.

L’art. 198 al. 1 CP punit d’une amende, sur plainte, quiconque importune une personne de manière grossière, que ce soit par la parole, l’écriture ou l’image.

Cette infraction de désagréments d’ordre sexuel s’applique précisément aux situations où la victime est confrontée de manière indésirable à un contenu sexuel dérangeant.

Les tribunaux cantonaux ont déjà eu l’occasion de traiter de procédures ouvertes pour l’envoi répété de clichés de parties génitales via les réseaux sociaux.

L’art. 198 al. 1 CP ne peut être poursuivi que si la personne importunée dépose plainte dans le délai légal de trois mois. À défaut de plainte valable, seule une poursuite d’office au titre de l’art. 197 al. 2 CP reste envisageable pour réprimer l’envoi non sollicité.

La transmission indue d’un contenu intime : l’art. 197a CP.

Si la photo transmise n’est pas celle de l’expéditeur mais représente une tierce personne identifiable sans son consentement, l’acte devient encore plus lourd de conséquences.

L’art. 197a al. 1 CP punit d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire la transmission à un tiers d’un contenu non public à caractère sexuel sans l’accord de la personne concernée.

La peine peut s’élever jusqu’à trois ans d’emprisonnement si le contenu est rendu public (art. 197a al. 2 CP).

Attention à la minorité de l’interlocuteur.

L’envoi d’une photo intime à une personne mineure fait basculer l’auteur dans des qualifications pénales particulièrement sévères.

De telles condamnations peuvent par ailleurs entraîner des mesures d’interdiction d’exercer une activité au contact de mineurs (art. 67 CP).

En résumé :

Pour qu’un échange d’images intimes soit légal, une seule règle prévaut : le consentement explicite et préalable.

Sans demande ni accord, l’envoi d’un cliché intime constitue une atteinte illicite punie pénalement par des amendes voire des peines de prison.

La morale de l’histoire : flashez un QR code, pas votre anatomie !

Si l’envie soudaine vous prend de partager les contours de votre intimité numérique, souvenez-vous que le droit pénal ne manque ni d’yeux, ni de mémoire.

À défaut de charmer votre destinataire, vous risquez surtout de séduire le Ministère public et de devoir expliquer vos talents de photographe amateur devant un juge très peu impressionné.

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