Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire de « viol court » ?

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Dans deux arrêts récents, notre Haute Cour a confirmé que prendre en considération la durée (relativement courte) du viol est conforme au droit fédéral.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

En matière pénale, il faut analyser les éléments objectifs et subjectifs d’une infraction pour savoir si l’infraction est réalisée. Pour le « viol » la durée de l’acte ne figure pas dans les éléments constitutifs listés dans le Code pénal suisse. Il peut donc y avoir viol même si l’acte est de très courte durée.

Dans le cadre de l’affaire bâloise dont les médias ont beaucoup parlé, l’examen de la durée du viol a été pris en considération pour la fixation de la peine qui a été réduite en fonction du critère temps.  Le déroulement du viol a été estimé comme relativement court, car l’acte n’avait pas excédé onze minutes. Le Tribunal fédéral a confirmé cette considération de la durée (relativement courte) du viol comme conforme au droit fédéral. Une agression sexuelle de courte durée peut tout de même causer un traumatisme grave et important chez la victime. Il n’est pas nécessaire de tenir compte d’un certain seuil de durée et d’en déduire qu’uniquement au-delà de ce seuil le viol entrainerait une souffrance plus importante pour la victime. En effet, peu importe la durée du viol, un viol est un viol.

En matière pénale comme dans d’autres domaines du droit, chaque cas doit être examiné de manière isolée et indépendante et il faut tenir compte de tous les éléments particuliers du dossier.

Au final, dans cette affaire, la durée de l’acte (jugée peu importante) n’a pas eu un énorme impact au niveau de la peine infligée à l’auteur puisque d’autres circonstances jugées aggravantes ont été appliquées.

Ainsi, il ne faut pas imaginer qu’à moins de onze minutes c’est l’impunité !

Références : 7B_15/2021 et 7B_16/2021

 

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