Y a-t-il plusieurs sortes de retraits de permis de conduire en Suisse ?

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*1. Avertissement:*

Un avertissement est prononcé en cas d’infraction très légère à la Loi fédérale sur la circulation routière, sous la condition qu’aucun retrait n’ait eu lieu dans les deux années précédentes.

 

*2. Retrait Ordinaire:*

Le retrait ordinaire est décidé lorsque le conducteur viole les dispositions de la loi, met en danger la circulation et présente un comportement fautif. Sa durée est d’un mois au minimum pour les infractions de gravité moyenne et de trois mois au moins en cas d’infraction grave.

 

*3. Retrait de Sécurité:*

Le retrait de sécurité intervient lorsque les conditions légales pour la délivrance du permis ne sont plus remplies, notamment pour des raisons médicales, caractérielles, en raison de dépendance à l’alcool ou à des stupéfiants.

 

*4. Retrait Préventif:*

Un retrait préventif peut être décidé en cas de doutes sérieux sur l’aptitude à la conduite. La particularité réside dans le fait qu’il est prononcé avant toute instruction ou expertise.

 

*5. Retrait Définitif:*

Le retrait définitif est décidé si, dans un délai de cinq ans, le permis a été retiré pendant au moins deux ans, et que le conducteur persiste à enfreindre la loi. Malgré son caractère permanent, le conducteur peut recommencer la procédure d’obtention du permis après cinq ans.

 

*6. Procédure de Retrait:*

La procédure administrative implique une communication à l’intéressé de l’infraction pénale donnant lieu à l’ouverture d’une suite administrative. Il s’ensuit l’octroi d’un délai au conducteur pour le dépôt de déterminations écrites, préalablement à une décision formelle que le conducteur visé peut contester.

 

*Durée du Retrait:*

La durée du retrait dépend de la gravité de l’infraction et des antécédents du conducteur. Les sanctions varient de l’avertissement à un retrait d’un an ou plus en cas de récidive grave. La marge de manœuvre de la défense est très réduite en cas d’excès de vitesse, et d’alcool au volant.

 

*Inscription:*

Le retrait du permis n’est pas inscrit dans le casier judiciaire, seule la sanction pénale peut l’être, mais les décisions administratives en matière de circulation routière sont enregistrées dans le système SIAC-Mesures et sont éliminées après 5 à 10 ans. Les autorités pénales et administratives y ont accès.

 

*Conséquences:*

Il est important de savoir que le retrait du permis de conduire pour un véhicule automobile implique l’interdiction de conduire une moto ou un bateau par exemple, et inversement ! Même une ivresse ou un mauvais comportement au guidon d’un vélo peut entraîner l’ouverture d’une procédure non seulement pénale mais aussi administrative !

Gardez à l’esprit que le respect des règles routières est essentiel pour assurer la sécurité de tous !

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