La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Violation des petits secrets d’Agatha Christie ? Mais cachez ces Saints que je ne saurais voir !

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15/10/2018 | Articles, Droit civil

L’actualité récente nous donne d’innombrables exemples de politiciens, de fonctionnaires ou de magistrats communaux ou d’organismes para-étatiques, inquiétés, poursuivis voire condamnés pour violation du secret de fonction.

Le fait de reprocher à quelqu’un la divulgation d’éléments confidentiels ou relevant d’une sphère privée ou étatique, apparaît aujourd’hui comme une arme médiatique et judiciaire de très grande envergure.

D’un côté, le respect d’une certaine confidentialité est de mise, pour protéger des intérêts publics et privés, mais de l’autre, la tendance à la transparence absolue, générée par le besoin incessant du public d’avoir accès à toutes les informations, rend la situation kafkaïenne.

Le mouvement « Me Too » et son pendant « Him Too » en sont la démonstration criante : on veut de la transparence.

La Confédération et certains cantons ont d’ailleurs mis en place des législations spécifiques à cet égard, avec des préposés en charge de ces questions.

En effet, se rend coupable de violation du secret de fonction au sens de l’article 320 du Code pénal, celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi.  La révélation demeure punissable alors même que la charge ou l’emploi a pris fin.

Selon la jurisprudence, est qualifié de secret, tout fait dont la connaissance est réservée à un cercle limité de personnes, dont le caractère confidentiel est voulu par l’intéressé et pour lequel il existe un intérêt légitime au maintien du secret. Le contenu du secret doit porter sur un ou plusieurs faits et non pas sur une opinion.  Il est aussi nécessaire que la connaissance du ou des faits soit réservée à un cercle limité de personnes.

Il ne peut donc pas s’agir d’un fait notoire ou d’un fait facile à connaître.

En outre, il faut que le maitre du secret, soit la personne qui se confie au fonctionnaire ou au membre d’une autorité, ait la volonté de garder l’information confidentielle.

Enfin, il faut un intérêt légitime au maintien du secret. Cet intérêt peut être celui de la collectivité ou celui de particuliers.

Selon l’article 320 chiffre 2 du Code pénal, la révélation du secret n’est pas punissable si elle a été faite avec le consentement écrit de l’autorité supérieure.

Ainsi le comportement incriminé peut être justifié en vertu d’un fait justificatif extra légal. On admet notamment sur ce dernier point qu’un fait puisse être révélé lorsque cette révélation est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes.

Pour l’admettre, il faut que l’auteur ait épuisé les moyens légaux mis à sa disposition, notamment la voie hiérarchique.

Tout ceci nous laisse à penser que le secret de fonction a principalement un but lié, tant à la sauvegarde de l’intérêt public que privé. Il doit permettre à l’Etat et à ses organismes, d’agir de façon efficace et conforme au droit. Sans le secret de fonction, les principes essentiels de la démocratie directe et du contrôle de l’intérêt supérieur de l’Etat, sont susceptibles d’être mis en péril.

Les soi-disant « besoins de transparence » qui, de plus en plus tendent à battre en brèche ces principes, ne sont en réalité fondés que sur un voyeurisme obscène, sur des exigences mercantiles, bref sur de purs intérêts privés et égoïstes.

Pour que l’Etat moderne fonctionne et qu’il s’éloigne des dictatures médiatiques et autres républiques bananière, il doit être fort et respecté.

Ne faudrait-il pas faire figurer la violation du secret de fonction, non pas dans le Code pénal, mais dans la Loi fédérale sur les armes ? afin que tous les politiciens de tous bords et de tous niveaux, magistrats et autres fonctionnaires, soient pleinement conscients et avertis qu’il est particulièrement dangereux pour eux, mais aussi pour les tiers, de manipuler, sans instruction et sans discernement, leurs grenades, obus, mitraillettes et autres missiles nucléaires, comme arme politique.

Véronique Fontana

Etude Fontana

Commentaires

Une réponse à “Violation des petits secrets d’Agatha Christie ? Mais cachez ces Saints que je ne saurais voir !”

  1. Olivier Wilhem dit :

    ah oui, je vous ai vu à la TV, défendre Monsieur Truc avec votre mini:)
    Vous me paraissez une avocate sincère, mais, les avocats?
    🙂

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