La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

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Papa tu me prêtes ton appart ? Le Tribunal fédéral avalise

Dans une affaire récente, et très vraisemblablement assez commune, le Tribunal fédéral avait à trancher une problématique d'utilisation personnelle d'un appartement pris en location.   La situation de départ était la suivante :   Un homme pris dans un conflit conjugal avait signé un contrat de bail en indiquant au propriétaire qu'il occuperait personnellement le logement.   Or, cet homme, qui avait emménagé dans un premier temps dans l’appartement, est ensuite parti vivre ailleurs, en laissant ce logement temporairement à sa fille et à d'autres occupants, tout en continuant à s'acquitter du loyer, sa fille étant en apprentissage.   Lorsque le propriétaire de l’appartement a appris la situation, il a interpellé cet homme, en lui disant qu'il avait procédé à une « substitution de locataire » non autorisée et lui a imparti un délai pour réintégrer le logement, faute de quoi il résilierait le bail.   Le locataire n’a pas obtempéré et...

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Disparu

24/09/2019 | Articles, Divers
  Mais où est donc passée la Féra du Léman ?   Lors de la Nuit des Musées le samedi 21 septembre dernier, vous aurez sans doute visité les musées de Lausanne et Pully. Cette année la Nuit des Musées a été également une Nuit Sportive qui a lancé les JOJ de 2020 et nous avons vu la Flamme olympique devant le Palais de Rumine. 52'000 visites dans les musées cette nuit-là: un énorme succès !   Pour ma part, j'y ai activement participé, en organisant une course d’obstacles dans le Palais de Rumine, avec le Musée cantonal de zoologie, entourée d’enfants, adolescents, parents, adultes, amateurs d’art, de culture ou de sport. Le public, vraiment très nombreux, a pu admirer et se familiariser avec plusieurs espèces animales, petites, moyennes et grandes, plus ou moins connues ou inconnues, dans le plus large des contextes.   Une exposition spécifique...

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Droit à l’information contre droit au silence ? Le Tribunal fédéral choisit la transparence

27/08/2019 | Articles, Droit pénal
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a eu à trancher la question de l'application de l'article 92a du Code Pénal, qui permet aux victimes et aux proches des victimes au sens de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI), ainsi qu'aux tiers, dans la mesure ou ceux-ci ont un intérêt digne de protection, de demander, par écrit, à l'autorité d'exécution des peines, qu'elle les informe du début de l'exécution, ou d'une mesure par le condamné, respectivement de l'établissement d'exécution, de la forme de l'exécution, voire de la libération conditionnelle ou définitive du condamné, respectivement de toute fuite de ce dernier.   A ce sujet, le Code pénal a été modifié avec effet au 1er janvier 2016, suite à une initiative parlementaire qui visait à accorder aux victimes un droit à l'information concernant globalement la détention de l'auteur de...

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MeToo ? : Les juges dans le brouillard et sans lunettes

17/08/2019 | Articles, Droit pénal
Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a eu à trancher une problématique d'application de l'article 198 alinéa 2 du Code Pénal, qui réprime les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel. Il s'agit en particulier de réprimer des comportements grivois, outranciers, voire des propos inconvenants. Il s'agit, et cela est un élément essentiel, d'une simple contravention réprimée sur plainte par une simple amende. Dans cette affaire, le tribunal pénal de première instance était confronté à un individu ayant eu des comportements soi-disant déplacés à l'égard de trois jeunes femmes. Sans les avoir formellement touchées ou agressées, il aurait eu des comportements susceptibles d'être interprétés comme des actes licencieux. Des allusions au physique de l'une des jeunes femmes, des allusions à connotation sexuelle lui étaient notamment reprochées.  Le tribunal de...

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Pa pa pa pa pa… Pa pa pa pa pa pa !

Le Tribunal fédéral est toujours dans le vent ! Dans un arrêt de principe publié récemment, notre Haute Cour a dû se pencher sur la très délicate question de savoir si un cyclomoteur doit être considéré comme un cycle ou comme un véhicule automobile.   Il aura ainsi fallu attendre des dizaines d'années avant que cette question cruciale ne soit tranchée définitivement.   L'histoire aurait pu être banale :  un cyclomotoriste vaudois, ayant été interpellé au guidon de son engin, pourvu d'une plaque échue depuis de nombreuses années et sans assurance RC…. En outre, et pour corser le tout, le conducteur présentait un taux d'alcoolémie qualifié et était, au surplus, sous le coup d'un retrait de permis… depuis 2011 !   En première instance, le cyclomotoriste s’est vu condamné à une amende de ...

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Egalité des genres ? certaines sportives en trompe-l’oeil

17/06/2019 | Articles, Droit du sport

Les dernières chroniques nous ont abreuvés de slogans, de préceptes et parfois de litanies féministes voire féminisantes.

La grève des femmes, légitime ou pas, nous montre des cortèges de marcheuses, plus ou moins violettes, battre le pavé, dans des exercices de style plus ou moins réussis.

On parle de politique, de revendications sociales ou économiques, de progrès au quotidien, voire de quête millénaire.

Approchons-nous un instant des valeurs du sport et de leur concrétisation.  Ici, seule la performance compte.

Le résultat, calculé parfois au millimètre ou à la milliseconde, des entraînements au téflon, pour des années d’abnégation, de douleur et de frustration, mais aussi de joie, de bonheur et de fierté.

Seuls de...

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Une même parole ! mais pas les mêmes conséquences procédurales

24/04/2019 | Articles, Droit pénal

Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur une question relativement complexe liée au statut d'une personne devant être entendue dans le cadre d'une procédure pénale.

Une personne avait été convoquée pour être entendue en qualité de témoin au sujet d'une personne tierce avec laquelle elle entretenait des relations conflictuelles sur plusieurs plans. Dans une première phase, cet individu a informé le Ministère public qui l'avait convoqué, qu'il acceptait de déférer à la convocation, mais se ferait assister par un défenseur, craignant que la procédure dans laquelle il devait être entendu ne soit engagée à son encontre, par un tiers qui voulait lui nuire.

Sans vouloir entrer dans les détails de l'imbroglio des relations conflictuelles entre ces deux personnes, parties à des procédures pénales dans différents cantons,...

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Principe de précaution poussé à son extrême : Le Tribunal fédéral impose des tests d’aptitude à la conduite, même aux piétons !

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral confirme une décision émanant des autorités saint-galloises d'obliger une piétonne impliquée dans un accident de la circulation dont elle était la victime, de passer un test d'aptitude à la conduite.

En effet, alors qu'elle avait été renversée par un automobiliste, la piétonne en question avait fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie après les faits, révélant un taux de 1.23 milligramme d'alcool par litre.

Sur la base d'un calcul rétrospectif, cette valeur indiquait qu'au moment de l'accident, la concentration devait atteindre entre 2.65 ‱ et 3.38 ‱, à savoir un pourcentage très élevé.

En effet, selon l'article 15d alinéa 1er litt. a de la Loi sur la circulation routière, l'aptitude à la conduite de la...

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Quadrature du cercle : Le Tribunal fédéral sanctionne dans un même arrêt la justice expéditive et le retard de la défense. Bien joué l’arbitre !

09/04/2019 | Articles, Droit pénal

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur une affaire, à première vue cocasse, mais qui, en filigrane, touche à des principes essentiels du droit de la défense pénale.

De quoi s'agit-il ? Un individu avait été condamné par ordonnance pénale pour violation de la loi sur les stupéfiants, notamment. Il avait formé opposition à cette décision, de sorte que le dossier avait été transmis au Tribunal de police du canton de Genève.

Par mandat de comparution, le Tribunal de police avait convoqué personnellement l'individu à son domicile, élu chez son conseil, à une audience, où la question devait être rejugée. Avant l'audience, le conseil de cet individu avait sollicité le report de dite audience, au motif qu'il n'avait pas pu joindre son client pour l'informer de...

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Pour le TF, avant de tacler mieux vaut relire les adages latins

29/03/2019 | Articles, Droit du sport

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur une affaire de sport où lors d'un match de football national, un joueur avait taclé violemment un membre de l'équipe adverse à la hauteur de la cheville. La victime avait souffert d'une fracture bi-malléolaire de la cheville, et l'arbitre lui avait infligé un carton jaune pour jeu dur.

Après avoir examiné les rapports de l'arbitre, qui avait considéré que le tacle valait un carton jaune pour jeu dur, et après avoir constaté que l'auteur du tacle n'avait pas cherché à faire mal, et avait simplement voulu toucher le ballon, les premiers juges ont condamné le footballeur incriminé pour lésions corporelles simples par négligence, à 40 heures de travail général. L'appel interjeté au niveau cantonal a été rejeté pour le...

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Consentement ou viol ?

22/03/2019 | Articles, Droit pénal
Le sujet du consentement est extrêmement vaste en ce sens qu’il est la condition préalable dans pratiquement toutes les interactions sociales. Je rappelle les domaines les plus connus dans lesquels la question du consentement est primordiale. Tout d’abord, le mariage. En effet, le mariage est conclu par le consentement exprimé oralement par chacun des époux. Si après avoir dit "oui", l’un des époux change d’avis et refuse de signer le registre officiel, il est néanmoins marié. S’il veut revenir en arrière, il devra avoir recours au divorce. Le domaine du consentement est également central dans tout le domaine contractuel. Pour simplifier, on peut affirmer qu’il n’y a pas de contrat sans consentement réciproque. Dans le domaine médical, le consentement du patient...

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L’ère Choupette, égérie iconique de Karl Lagerfeld.

04/03/2019 | Articles, Droit civil
Karl Lagerfeld a décidé de léguer toute sa fortune à sa chatte Choupette. Quelle drôle d’idée ! Cette annonce officielle incongrue nous a tous interpellés. Mais…. est-ce que c’est possible ? Dans une telle situation il faut se pencher sur la validité d’une telle disposition de dernière volonté.  Un testament doit être interprété selon la loi du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle, en l’occurrence et pour le grand couturier qui était domicilié en France,  c’est le Droit français qui s’applique. Or le problème est que selon le Droit français, comme en Droit suisse, un animal n’a pas la capacité juridique. En conséquence Choupette ne peut pas hériter personnellement de la fortune que voulait lui léguer son...

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Déposer plainte pénale ? de l’effet boomerang des frais de justice

22/02/2019 | Articles, Droit pénal

Dans une affaire récente, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur différentes questions relatives à l’imputation des frais de procédure et des indemnités de défense à la charge de deux plaignantes.

Un accusé avait été condamné pour diffamation et injure en première instance, puis partiellement libéré en appel. Une partie des frais et des indemnités de procédure avait été finalement mis à la charge des plaignantes, alors même qu’une condamnation pénale avait été infligée à l’accusé.

Sans vouloir entrer dans les considérations particulièrement techniques  développées par le Tribunal fédéral, on retiendra ce qui suit :

  • Aux termes de l’article 427 alinéa 2 du Code de procédure pénale, en cas d’infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure de première instance peuvent être mis à la...

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Remplir un questionnaire d’assurance ? Le dilemme de l’asymétrie du temps.

08/02/2019 | Articles, Droit civil

Qui n’a pas rempli des questionnaires, notamment de santé, en vue de souscrire une assurance privée, vie ou autre ?

Ce passage obligé, qui semble banal, et que les agents d’assurance proposent souvent de remplir ensemble, recèle parfois des pièges, lourds de conséquences.

La fausse déclaration, ou, plus pernicieux, la déclaration incomplète, peuvent s’avérer fatales.

La dissolution du contrat, la perte des droits: on appelle ça, la réticence.

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu à traiter d’un cas d’une jeune fille qui avait mal répondu à différentes questions sur sa santé, omettant d’évoquer clairement des traitements antérieurs à la signature de la proposition d’assurance.

L’assurance en a eu connaissance et s’est, avec...

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Petit « décompte » de Noël !

21/12/2018 | Articles, Divers

En cette fin d'année, chargée en émotions et en chamboulements de toutes sortes, on n'évitera pas un bref retour sur l'actualité de notre planète, pays et même blog.

Les sujets les plus divers (c'est de circonstance !) se sont imposés à nous, parfois avec une vigueur et une persistance que l'on n'avait pas subodorée. Merci Johnny, la FIFA, le couple Macron/Trump, et tant d'autres sportifs, people et politiciens.

La jurisprudence du Tribunal fédéral est aussi un terrain d'expérimentation fantastique, ou le chaud et le froid balayent souvent les plus fortes des certitudes. L'ensemble des domaines est en mutation permanente, mettant parfois à mal la stabilité des principes juridiques les plus élémentaires. Qu'on pense à l'ingérence de plus en plus grande de l'Etat dans la vie privée, à la remise en cause des...

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Pas de GPS pour traquer les excès de vitesse

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a dû trancher la question de savoir, si les conditions légales pour autoriser, à posteriori, l'exploitation de découvertes fortuites (données de vitesse prises par un GPS), soit des informations sur d'autres infractions que celles ayant fait l'objet de l'ordre de surveillance et récoltées durant cette mesure, étaient admissibles. En effet, le Ministère public du canton de Berne avait reçu l'autorisation du Tribunal des mesures de contrainte, de surveiller la localisation d'un véhicule automobile, utilisé par un prévenu soupçonné de trafic de stupéfiants. La surveillance avait été mise en place par l'installation d'une balise GPS sur son véhicule. Or, au cours de cette surveillance, il est apparu que le suspect avait circulé, à de très nombreuses reprises, à des vitesses excessives, et qu'au surplus, il avait même filmé, sur son téléphone portable, ses excès de vitesse. Le Ministère public bernois a ainsi demandé au...

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Stationnement sur les trottoirs à Genève: le Tribunal fédéral tire le frein.

Dans un arrêt très récent, le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public genevois, à l’encontre d’une décision de la Chambre pénale d’appel genevoise, qui avait acquitté un motocycliste ayant parqué son véhicule sur un trottoir, tout en laissant 1m50 de passage pour les piétons.

L’affaire pourrait être cocace si elle ne mettait pas en jeu la crédibilité de l’Etat. En effet, l’autorité cantonale supérieure genevoise n’avait pas condamné le motocycliste, en raison du fait que l’organe chargé de percevoir les amendes d’ordre en ville de Genève, renonçait à réprimer le stationnement des motocycles sur les trottoirs, si un passage d’au moins 1m50 était laissé aux piétons. Cette tolérance avait même été décidée par la Direction Générale de la Mobilité du canton de Genève. Une directive avait aussi été édictée dans ce sens et...

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Le Tribunal fédéral autorise la grève dans les hôpitaux fribourgeois, une affaire d’importance capable même de faire tourner une fondue.

29/10/2018 | Articles, Divers

Dans un arrêt très récent le Tribunal fédéral a annulé la disposition de la nouvelle Loi sur le personnel de l’Etat interdisant au personnel de soins de faire la grève. Seuls les policiers et policières, les agents et agentes de détention ainsi que les pompiers sont touchés par cette interdiction.

Certains citoyens s’en sont émus saisissant directement le Tribunal fédéral.

Il est relativement rare que le Tribunal fédéral dans le cadre d’un contrôle abstrait d’une loi cantonale la sanctionne.

En effet dès lors qu’une loi a été votée par l’organe cantonal compétent et au vu des principes découlant du fédéralisme et de la proportionnalité, le Tribunal fédéral ne sanctionne une loi cantonale que si elle ne se prête à aucune interprétation conforme à la Constitution...

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Violation des petits secrets d’Agatha Christie ? Mais cachez ces Saints que je ne saurais voir !

15/10/2018 | Articles, Droit civil

L’actualité récente nous donne d’innombrables exemples de politiciens, de fonctionnaires ou de magistrats communaux ou d’organismes para-étatiques, inquiétés, poursuivis voire condamnés pour violation du secret de fonction.

Le fait de reprocher à quelqu’un la divulgation d’éléments confidentiels ou relevant d’une sphère privée ou étatique, apparaît aujourd’hui comme une arme médiatique et judiciaire de très grande envergure.

D’un côté, le respect d’une certaine confidentialité est de mise, pour protéger des intérêts publics et privés, mais de l’autre, la tendance à la transparence absolue, générée par le besoin incessant du public d’avoir accès à toutes les informations, rend la situation kafkaïenne.

Le mouvement « Me Too » et son pendant « Him Too » en sont la démonstration criante : on veut de la transparence.

La Confédération et certains cantons ont d’ailleurs mis en place des législations spécifiques à cet égard, avec des...

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FIFA, FIS, FEI et FFFFF mais pourquoi cacher cette émotion que je ne saurais voir ?

08/10/2018 | Articles, Droit du sport

D’un côté, on a le football, où l’édition de la Coupe du monde 2026, attribuée conjointement aux USA, au Canada et au Mexique, fera passer les équipes participantes de 32 à 48. Il s’agit de l’événement sportif le plus regardé au monde avec le Championnat du monde de cricket et les Jeux olympiques.

D’un autre côté, différents sports, non moins médiatiques, envisagent de réduire le nombre de participants aux compétitions. La Fédération internationale de ski (FIS) a récemment indiqué vouloir réduire progressivement le nombre d’athlètes engagés dans ses compétitions de Coupes du monde notamment de slaloms et de géants. 90 compétiteurs au départ, ce serait trop.

D’autres sports historiques, tels que le saut d’obstacles (équitation) ont eux aussi décidé de réduire leurs compétiteurs pour les Coupes des...

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Précepte sino-helvétique: Fiston! Fiston! Aide moi! Sinon tu risques la prison !

Les réseaux sociaux se sont très récemment fait l’écho d’une condamnation, par un tribunal chinois, d’un fils et de ses sœurs, à des jours de prison, fermes pour le fils, pour avoir abandonné leur père et l’avoir laissé mourir dans le dénuement. Une Loi chinoise de 2013 oblige, en effet, les enfants, à rendre visite à leurs parents âgés, et à subvenir à leurs besoins vitaux. En l’espèce, une condamnation pénale a été prononcée contre les enfants, le tribunal relevant la belle tradition éthique du peuple chinois. Le verdict pourrait paraître choquant, tout comme cette loi de 2013, qui pourrait apparaître fondée sur des principes familiaux archaïques. On se souviendra cependant que le droit suisse connait aussi une obligation de ce genre, ancrée à l’article 328 du Code civil suisse....

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Les délits commis entre quatre yeux: le Tribunal fédéral voit double

10/09/2018 | Articles, Droit pénal

Dans une pratique presque constante, les autorités cantonales de poursuite, principalement pour des motifs économiques, décident très souvent, de ne pas entrer en matière ou de clôturer une enquête pénale sans suite. Cela heurte, très souvent, chez les victimes et les plaignants, le sentiment de justice.

Le Tribunal fédéral n’a de cesse de rappeler un principe cardinal tiré du principe de la légalité, en ce sens que le Ministère public ne peut mettre fin à l’action pénale que si les faits ne sont clairement pas punissables, ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.

Il s’agit du principe in dubio pro duriore.

Les autorités de poursuite disposent cependant d’un large pouvoir d’appréciation que le Tribunal fédéral examine, et partant, sanctionne avec retenue.

Cela étant, la procédure...

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Nati: passeport rouge, maillot rouge, aigle rouge: carton rouge !

10/08/2018 | Articles, Droit du sport

La récente polémique sur l'éviction ou non de plusieurs cadres de l'équipe suisse de football a quelque peu refroidi cet été caniculaire.

La question de la présence ou non dans une équipe nationale a cependant toujours défrayé la chronique, et pas seulement en France ! Ici, la question est plus complexe qu'il n'y paraît. Derrière de légitimes questions de compétitivité, se profile le contentieux de l'attachement d'un joueur à son pays, de sa loyauté ou non, voire à sa véritable suissitude. Les égaux parfois surdimensionnés de certains joueurs pèsent sur la problématique, mais n'oublions pas qu'ils sont des vecteurs d'émotion incomparables, capables de cimenter un pays en 90 minutes.

L'intégration de certains joueurs binationaux ou provenant d'autres régions du globe est aussi la démonstration de la très forte capacité de notre pays à appréhender d'autres cultures. La mixité est aussi...

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Meghan Markle : Héroïne de la nouvelle saison d’Absolutely Fabulous ?

30/07/2018 | Articles, Divers
La Reine Elisabeth II aurait-elle acquis les droits télévisés d’une nouvelle saison d’Absolutely Fabulous ? La série Suits était trop formatée, les personnages trop aseptisés et prévisibles. Le script de cette nouvelle saison est cependant très strict. Pas de jupe fendue, pas de sexe, on ne s’embrasse pas en public, on ne se prend pas la main en société et le protocole royal doit être connu et suivi sur le bout des doigts. Malheureusement le casting royal mis en place a dévié. En lieu et place d’une docile, disciplinée et ennuyeuse baronne anglaise, le producteur exécutif Harry a choisi une fringante et sculpturale actrice américaine. Shocking ! En plus elle ne suit pas le code de bonne conduite. Elle mange des burgers et des frites, même des pizzas voire des fruits de mer. Sa famille fait un peu tache : maladie, divorce, dépression. Mais pourquoi ne pas revenir à...

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